Daniel Bouchard de Lavery est conférencier sur la gestion contractuelle pour la Fédération québécoise des municipalités (FQM)

- Daniel Bouchard

Daniel Bouchard Le 20 novembre, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec de Lavery et avocat spécialisé en droit municipal, environnemental et administratif, a prononcé une conférence Web pour la Fédération québécoise des municipalités sous le titre « Politique de gestion contractuelle : rappels et état de la situation ».

Au cours de cette « conférence-discussion »,  Me Bouchard a animé un échange sur la politique de gestion contractuelle que toute municipalité doit adopter, soit en vertu de l’article 938.1.2 du Code municipal (C.M.), ou selon l’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes (L.C.V.).  Il a rappelé quels contrats sont visés par une telle politique, les mesures minimales qu’elle doit contenir, la diffusion qui doit en être faite et les sanctions pouvant être imposées à tout élu ou fonctionnaire en cas de non-respect de cette politique, et ce, soit en vertu de l’article 938.4 C.M. soit en vertu de l’article 573.3.4 L.C.V.

Il s’est notamment intéressé à la façon dont une telle politique doit être mise en œuvre, aux mesures de suivi qu’elle implique, et il a illustré ses impacts sur le libellé des contrats municipaux, en particulier sur la teneur des documents d’appel d’offres; le tout, en s’appuyant sur des références de jurisprudence et de doctrine.

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