Daniel BouchardAd. E.

Profil

Associé

Daniel Bouchard est l’associé directeur du bureau de Québec et a siégé au conseil d’administration du cabinet de 2012 à 2017. Il se spécialise depuis de nombreuses années dans les domaines du droit municipal, environnemental et administratif. Il a développé une expertise particulière en matière d'aménagement du territoire, de zonage agricole, d'environnement, de responsabilité municipale, de gestion municipale et d’éthique en administration publique.

Il agit à titre d’avocat et conseiller juridique pour de nombreuses municipalités, des entreprises énergétiques et plusieurs organismes municipaux et d'État, de même que pour des personnes confrontées aux pouvoirs publics.

Ses services sont régulièrement requis comme formateur ou conférencier. Il a publié de nombreux articles dans diverses publications spécialisées et revues de droit, particulièrement en ce qui a trait aux préoccupations propres au domaine municipal. Il a en outre produit et présenté plusieurs conférences pour le Service de la formation permanente du Barreau. De plus, il est formateur pour la Conférence des juges municipaux du Québec.

Me Bouchard œuvre à partir des bureaux de Québec de Lavery, mais dessert une clientèle répartie un peu partout dans la province.

Mandats représentatifs

  • Rédaction d'outils d'urbanisme (propres à une MRC ou à une municipalité locale), analyse de problématiques variées sous forme d'avis juridiques recommandant des solutions, négociation, médiation, litige judiciaire ou administratif, rédaction et présentation de mémoires pour une commission parlementaire ou toute autre présentation publique
  • Poursuite au nom de la Ville de Québec contre un cartel de la neige
  • Représentation de la Ville de Laval pour faire reconnaître la validité du décret du conseil des ministres ayant autorisé la construction de l’autoroute 25
  • Représenter l’entreprise Québecor Média à l’encontre d’un recours intenté par des citoyens de la Ville de Québec contre le projet d’amphithéâtre de la Ville de Québec
  • Accompagnement de la Communauté métropolitaine de Québec à l’élaboration de son premier plan métropolitain d’aménagement et de développement, de même qu’à la rédaction de plusieurs règlements de gestion du territoire pour cet organisme
  • Proposition d’une réforme de la protection incendie au ministère de la Sécurité publique

Conférences

Pour plusieurs municipalités

  • Formation « Qu’est-ce qu’une municipalité? Formation sur le rôle des élus, des fonctionnaires et des citoyens »

Pour le Fonds de solidarité / FTQ

  • Formation « Faire affaire avec un organisme public : guide de survie »

Pour le Comité de formation permanente des juges municipaux

  • Formation « Nuisances et bruits, biens mis sur le carreau et salubrité »
  • Formation « Les pouvoirs d’ordonnance dévolus aux juges des Cours municipales : jusqu’à l’injonction? »

Pour la COMBEQ

  • Formation sur la gestion des milieux humides et hydriques suite au projet de loi 132 de 2017

Pour la COMAQ

  • Formation sur les nouvelles règles en matière d’autorisations environnementales découlant des projets de lois 102 et 132 de 2017

Pour le CPEQ

  • Conférence sur la législation concernant les terrains contaminés

Publications (ce ne sont que quelques exemples)

  • « Usages et constructions protégés par droits acquis : Lecture commentée de la jurisprudence et de la doctrine », cours de perfectionnement du Notariat, Chambre des notaires du Québec, Éditions Yvon Blais, 2010, p. 213 et ss.
  • D. Bouchard et C. Fauchon, « Regard sur la jurisprudence 2014-2016 en matière de protection de l’environnement », Développements récents en droit de l'environnement 2017, volume 433, Éditions Yvon Blais, 2017
  • D. Bouchard, C. Fauchon, V. Belle-Isle, K. Opalka, « L'adaptation aux changements climatiques, une préoccupation plus qu'environnementale », Développements récents en droit de l'environnement 2014, volume 385, Éditions Yvon Blais
  • D. Bouchard et C. Fauchon, « L’occupation du domaine public non autorisée : une source potentielle de vices de titres », Cours de perfectionnement du notariat, Éditions Yvon Blais, 2013
  • D. Bouchard, « Effets et ramifications de la Loi sur le patrimoine culturel », cours de perfectionnement du Notariat, Chambre des notaires du Québec, Éditions Yvon Blais, 2013, p. 91
  • D. Bouchard et H. Gauvin, « L’article 56 de la Loi sur les compétences municipales : une jeune disposition, un vieux débat… latent », Développements récents en droit municipal 2008, volume 294, Éditions Yvon Blais. L’enjeu : le pouvoir d’ordonnance conféré aux juges des cours municipales contrevient-il à l’article 96 de la Loi constitutionnelle de 1867

Distinctions

  • Nommé Advocatus Emeritus (Ad. E.) 

Formation

  • Membre du Barreau du Québec depuis 1991
  • LL.L., Université Laval, 1990

Conseils et associations

  • Association du Barreau canadien

Spécialités

  • Médiateur accrédité
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