Fer & Métaux Garand évite une sanction administrative pécuniaire (SAP)

- Daniel Bouchard et Chloé Fauchon

Daniel Bouchard Chloé Fauchon Daniel Bouchard et Chloé Fauchon ont convaincu le ministère de l’Environnement (MDDELCC) d’abandonner un projet de sanction administrative pécuniaire (SAP) contre Fer & Métaux Garand.  L’émission dans l’air d’un contaminant non réglementé (le bruit) ne peut conduire à une sanction pour trouble de voisinage.

 

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