Daniel Bouchard et Chloé Fauchon conférenciers au Colloque sur les développements récents en droit de l’environnement

- Daniel Bouchard et Chloé Fauchon

Daniel Bouchard Chloé Fauchon Le 2 juin 2017, au Centre des congrès de Montréal, Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec et Chloé Fauchon, avocate au sein du groupe Droit public et administratif, ont donné une conférence dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de l’environnement organisé par le Barreau du Québec.

Ils ont abordé la jurisprudence récente en droit de l’environnement en formulant leurs commentaires sur les effets et la portée des projets de loi 102 et 132, notamment en ce qui concerne la notion de cours d’eau, la responsabilité civile du ministre de l’Environnement dans l’exercice de ses fonctions et la procédure d’obtention d’un certificat d’autorisation en cas d’urgence. 

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