Daniel Bouchard de Lavery cité dans un article du journal Le Courrier de Saint-Hyacinthe

- Daniel Bouchard

Daniel Bouchard Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Lavery à Québec, est cité dans un récent article intitulé « Changement de zonage en catimini » et portant sur l’obligation d’information en matière de zonage des municipalités envers leurs habitants.

Selon Me Bouchard, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme est claire : une municipalité doit, par avis public dans un journal, informer sa population de tout projet de règlement de zonage. Il s’agit du fondement même de l’exercice démocratique de ce processus.

Pour prendre connaissance de cet article, cliquez ici.

Retour à la liste des nouvelles