Le Droit de savoir

La nouvelle table des durées maximales de consolidation de la CSST: un coup d'épée dans l'eau!

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Les demandes de partage de coûts suivant l’article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ont fait couler et continuent de faire couler beaucoup d’encre.

Cette disposition, régulièrement utilisée par les employeurs, vise entre autres à contrebalancer les conséquences de l’application de « la théorie du crâne fragile » lors de l’admissibilité d’une réclamation, qui fait ainsi supporter à l’employeur des coûts reliés à la condition personnelle du travailleur.

Le bulletin annexé rappelle les principes applicables à l'analyse d'une demande de partage d'imputation soumise par un employeur pour ensuite expliciter la teneur de la jurisprudence récente de la Commission des lésions professionnelles concernant la portée bien relative de la nouvelle grille d'analyse adoptée par la CSST en mai 2007.

Intitulée « Table des durées maximales de consolidation aux fins de l'application de l'article 329 de la LATMP », cette nouvelle grille vise à modifier de façon importante le mode d'analyse retenu par la CSST à l'égard des demandes de partage d'imputation des employeurs. Cette « Table… » doit cependant être relue à la lumière des différentes décisions rendues par la Commission des lésions professionnelles au cours de la dernière année.

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