Le Droit de savoir express

Malgré un jugement récent de la Cour supérieure relatif au personnel engagé par l'entremise d'une agence, celle-ci peut être le véritable employeur selon les circonstances

- Véronique Morin et Pierre-L. Baribeau

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Le 2 décembre 2009, la Cour supérieure a confirmé une décision de la Commission des relations de travail concluant que des infirmières engagées par l’intermédiaire d’une agence de placement étaient des employées de l’établissement de santé et, par le fait même, étaient visées par le certificat d’accréditation du syndicat concerné.

Or, la décision Syndicat des professionnelles en soins du CSSS de la Montagne (FIQ) c. Centre de santé et de services sociaux de la Montagne apporte un éclairage fort intéressant sur la même question de la détermination de l’employeur du personnel d’agence en appréciant distinctement les situations des salariés concernés suivant les structures et modes de gestion respectifs des agences utilisées par un même employeur.

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