Le Droit de savoir

La Cour suprême de la Colombie-Britannique confirme que les municipalités n’ont pas d’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones

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Le 4 avril 2012, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a rendu sa décision dans l’affaire Neskonlith Indian Band v. Salmon Arm (City) confirmant que les municipalités n’ont pas d’obligation de consulter et d’accommoder les peuples autochtones.

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