Le Droit de savoir

Absentéisme et obligation d'accommodement : Quand l'employeur doit vérifier les mesures énoncées par les experts médicaux.

- Véronique Morin

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Dans un jugement prononcé le 7 février 2006, la Cour d’appel du Québec a réitéré l’obligation, pour chacune des parties en cause, de jouer un rôle dans la recherche d’un accommodement raisonnable, qu’il s’agisse de l’employeur, de l’employé et du syndicat dans les cas où il existe une convention collective.

De façon plus particulière, la Cour d’appel a requis que les mesures envisagées par les différents experts médicaux consultés dans les mois précédant un congédiement administratif soient examinées et que preuve en soit faite pour déterminer si la cessation d’emploi d’une personne ayant démontré un absentéisme excessif devait être maintenue et ce, malgré la patience et la tolérance incontestables de l’employeur au cours des années antérieures.

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