Un tribunal étranger peut-il exiger l'interrogatoire de témoins et la production de documents se trouvant au Québec?

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Il arrive qu'un tribunal étranger émette des lettres rogatoires ou désigne une commission en vue d'interroger un témoin au Québec et lui demander de produire des documents. Comment cela se pratique-t-il au Québec et y a-t-il des dispositions particulières qui restreignent les demandes de documents? Nous vous invitons à prendre connaissance de notre bulletin sur ce sujet.

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