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Droit de savoir

Une décision « d’intérêt » de la Cour d’appel du Québec Version PDF
Droit de savoir — mai 2012 Jonathan Lacoste-Jobin
La notion d’intérêt assurable est fondamentale en droit des assurances puisqu’elle est au cœur même de la validité du contrat....

La Cour supérieure de justice de l’Ontario interrompt les travaux d’exploration d’une société minière et ordonne une consultation tripartite avec la Première Nation et la province Version PDF
Droit de savoir — mai 2012 Carolina Manganelli
Le 3 janvier 2012, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné à Solid Gold Resources Corp. (« Solid...

Errare Humanum est : L’erreur est humaine, mais le tribunal ne peut pas toujours la corriger Version PDF
Droit de savoir — avril 2012 Luc Thibaudeau
Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation. Son expertise pointue dans le domaine du commerce de détail...

Les négociations dans l’industrie de la construction : enfin un rôle pour les donneurs d’ouvrage Version PDF
Droit de savoir — avril 2012 Jean Beauregard
Le projet de Loi 33, dont le titre annonçait l’élimination du placement syndical afin de viser l’amélioration du fonctionnement de...

La Cour suprême précise les paramètres d’évaluation du caractère faux et trompeur d’une représentation commerciale et rajuste le tir en matière de consommation : le consommateur moyen est crédule et inexpérimenté Version PDF
Droit de savoir — avril 2012 Luc Thibaudeau et Bernard Larocque
Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation. Son expertise pointue dans le domaine du commerce de détail...

Recours collectifs et protection du consommateur : obligations découlant de la vente de garanties supplémentaires : quel était le droit antérieur au projet de loi 60? Version PDF
Droit de savoir — mars 2012 Luc Thibaudeau et Jean Saint-Onge
Le droit  du consommateur  et  la  Loi  sur  la protection du consommateur (« Lpc ») visent d’abord et avant tout...

La Cour supérieure ordonne à la Régie des rentes du Québec d’enregistrer des modifications réductrices Version PDF
Droit de savoir — mars 2012 Josée Dumoulin et François Parent
Le 9 septembre 2011, la Cour supérieure du Québec, a accueilli la requête en révision judiciaire déposée par Synertech Moulded...

Recours collectifs et droit de la consommation : la Cour d’appel exclut les entreprises d’un groupe visé par une autorisation d’exercer un recours collectif Version PDF
Droit de savoir — mars 2012 Luc Thibaudeau
Le droit de la protection du consommateur et la Loi sur la protection du consommateur visent d’abord et avant tout...

La Cour supérieure donne une interprétation restrictive aux hypothèques additionnelles Version PDF
Droit de savoir — février 2012 Benjamin David Gross et Spiridoula Vassilopoulos
La Cour supérieure a examiné la portée des clauses d’hypothèque additionnelle le 6 septembre 2011 dans la cause de la...

Les mesures disciplinaires relatives à l’utilisation du matériel informatique : Coca-cola est contrainte à réintégrer un salarié Version PDF
Droit de savoir — janvier 2012 Élodie Brunet
La Commission des relations du travail s’est récemment prononcée sur la façon dont un employeur a procédé pour imposer une...

La Cour Suprême confirme que les pratiques autochtones ne sont pas toutes protégées par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 Version PDF
Droit de savoir — janvier 2012 Carolina Manganelli
La Cour Suprême du Canada confirme que seules les pratiques contemporaines qui ont maintenu un lien de continuité raisonnable avec...

Limites de la fiducie présumée créée en vertu de la législation fiscale provinciale Version PDF
Droit de savoir — décembre 2011 Jean Legault et Mathieu Thibault
Dans l’arrêt Banque Nationale du Canada c. Agence du Revenu du Québec, 2011 QCCA 1943 rendu le 21 octobre 2011,...

La Cour supérieure refuse d’autoriser un recours collectif contre un géant des meubles et électroménagers Version PDF
Droit de savoir — décembre 2011 Benjamin David Gross et Ariana Lisio et Jean-Philippe Lincourt
Le 23 septembre 2011, l’honorable Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure a rendu un jugement rejetant une requête en autorisation...

L’administrateur de société au Québec au lendemain de la crise économique Version PDF
Droit de savoir — décembre 2011 Guillaume Lavoie
Le rôle et surtout la responsabilité de l’administrateur de société ont beaucoup évolué depuis quelques décennies. Évidemment, les scandales financiers...

Et si ce qui était publié sur Facebook était admissible en preuve? Version PDF
Droit de savoir — décembre 2011 Anne-Marie Lévesque
L’avènement des réseaux sociaux tels MySpace, Facebook, Diaspora, Photobucket, Twitter, You Tube et autres a considérablement changé les relations sociales....

Clause financière : Qu’advient-il lorsqu’une convention ne reflète pas ce qui a été convenu entre les parties Version PDF
Droit de savoir — novembre 2011 Étienne Brassard et Benjamin David Gross
Le 28 octobre 2011, la Cour d’appel du Québec a confirmé un jugement de la Cour supérieure selon lequel il...

La PME, la gouvernance et l’administrateur Version PDF
Droit de savoir — novembre 2011 André Laurin et André Vautour
Depuis le milieu des années 1990, la promotion de la gouvernance des sociétés a fait l’objet de différentes initiatives publiques...

Création de nouveaux noms de domaine Internet en 2012 Version PDF
Droit de savoir — octobre 2011 Simon Lemay
Le 20 juin 2011, à Singapour, ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la société de gestion des adresses...

Lorsque le bon déroulement du processus d’une proposition ou d’une faillite passe par la révocation d’un inspecteur Version PDF
Droit de savoir — octobre 2011 Benjamin David Gross et Étienne Brassard
Lorsque survient une faillite, les créanciers exercent un rôle central en ce qui a trait au contrôle administratif de l’actif...

Le point sur les arrêts planifiés de production Version PDF
Droit de savoir — septembre 2011 Jean Beauregard
Depuis 1968, l’industrie de la construction est régie par une loi d’exception quant à ses relations du travail. Il s’agit...

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