Laurence Bourgeois-Hatto Associée, Avocate

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514 877-3089

Admission au barreau

  • Québec, 2009

Langues

  • Anglais
  • Français

Profil

Associée

Me Laurence Bourgeois-Hatto pratique au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi. Elle se spécialise notamment en santé et sécurité au travail, qu’il s’agisse de questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT), ou encore des infractions pénales de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) instruites à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Me Bourgeois-Hatto conseille également des employeurs sur les contrats individuels de travail, les relations de travail, les décrets de convention collective ainsi que sur la protection des renseignements personnels. Elle a aussi développé une expertise particulière en matière de relations de travail dans l’industrie de la construction.

Me Bourgeois-Hatto plaide devant les tribunaux de droit commun en matière civile et pénale, ainsi que devant les tribunaux spécialisés comme le Tribunal administratif du travail (TAT).

Publications 

  • Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir, 2020
  • La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion, 2020
  • COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise, 2020
  • Allégements pour les employeurs : report du paiement des cotisations à la CNESST, 2020
  • Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante, 2020
  • Un accord parfois complexe entre liberté de religion et protection des Travailleurs, 2019
  • La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel, 2018
  • Sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction : un entrepreneur reconnu coupable d’homicide involontaire, 2018
  • La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation, 2018
  • Affaire Caron : la Cour suprême réitère le devoir d’accommodement de l’employeur, 2018
  • L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban, 2016
  • Les constats d’infraction coûteront encore plus cher!, 2016
  • Délais déraisonnables en matière pénale et criminelle : la Cour suprême resserre les règles!, 2016
  • La Cour suprême du Canada réaffirme la suprématie du secret professionnel de l’avocat et du notaire contre les actions de vérifications gouvernementales, 2016
  • Le Syndicat des cols bleus tente d’éviter de payer deux millions de dollars en dommages punitifs : la Cour d’appel dit non!, 2016
  • Les coûts inhérents de financement, 2016
  • Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 ½ ans à un directeur de projet, 2016
  • Obligation d’accommodement et LATMP : la CSST et la CLP devront dorénavant en tenir compte, 2015
  • Décision sur un chantier : un entrepreneur est accusé d’homicide involontaire et perd sa licence RBQ, 2015
  • 6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante, 2015

Conférences

  • Colloque du travail et de l’emploi, 2019
  • Colloque de droit du travail et de l’emploi, 2016

Distinctions

  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du droit du travail, 2022
Lexpert 2022

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 2008
  • Mineure en Sciences de la communication, Université de Montréal, 2005
  1. Protection accrue des stagiaires en milieu de travail : quels sont les éléments à retenir?

    Le 24 février dernier, le projet de loi no 14 intitulé Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail (ci-après, la « Loi ») a été sanctionné. L’objectif de cette Loi est d’assurer une meilleure protection des personnes qui réalisent un stage en milieu de travail. C’est pourquoi on y retrouve plusieurs dispositions similaires à celles prévues à la Loi sur les normes du travail1(ci-après la « LNT »). Tout d’abord, cette Loi vise les stages nécessaires pour l’obtention d’un permis d’exercice délivré par un ordre professionnel ou dans le cadre d’un programme d’études ou de formation offert par un établissement d’enseignement et qui mène à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une attestation d’études2.  La protection des stagiaires s’applique que le stage soit rémunéré ou non et peu importe l’endroit où est effectué le stage en milieu de travail, dans la mesure où la résidence, le domicile, l’entreprise, le siège ou le bureau de l’employeur est situé au Québec, ainsi que pour les stagiaires domiciliés ou résidant au Québec qui effectuent un stage hors Québec auprès d’un employeur3. LES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR L’employeur, l’établissement d’enseignement et l’ordre professionnel doivent informer tout stagiaire des droits prévus à la Loi, permettre au stagiaire de s’absenter pour les divers motifs prévus à la Loi et s’assurer que la réussite des études ou de la formation, ou que l’obtention du permis d’exercice ne soit pas compromise en raison de l’exercice d’un droit prévu à la Loi4. Le législateur a expressément prévu que les dispositions de la Loi sont d’ordre public et que toute disposition d'une convention ou d'un décret qui y dérogerait est nulle de nullité absolue5. Cependant, tout comme c’est le cas avec la LNT, il est possible d’accorder à un stagiaire une condition de réalisation de stage plus avantageuse que celles prévues à la Loi. PROTECTIONS CONFÉRÉES AUX STAGIAIRES Conformément aux dispositions déjà prévues à la LNT, la Loi élargit la protection offerte aux stagiaires, eu égard aux jours fériés, aux absences et au harcèlement psychologique. Jours fériés : Un stagiaire pourra s’absenter de son stage aux dates suivantes6 : le 1er janvier; le Vendredi saint ou le lundi de Pâques (au choix de l’employeur); le lundi qui précède le 25 mai; le 24 juin; le 1er juillet (si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet); le premier lundi de septembre; le deuxième lundi d’octobre; et le 25 décembre. Toutefois, s’il est tenu de participer à son stage durant l’une ou l’autre de ces journées, il aura droit à un congé compensatoire d’une journée à être pris durant la période de son stage auprès de ce même employeur. Des dispositions particulières sont prévues en ce qui concerne le jour férié du 24 juin7. Absences pour cause de maladie ou pour raisons familiales ou parentales : Un stagiaire pourra s’absenter de son stage : dix (10) journées par année pour cause de maladie, pour remplir des obligations reliées à la garde, à la santé ou à l’éducation de son enfant ou de l’enfant de son conjoint ou en raison de l’état de santé d’un parent ou d’une personne pour laquelle le stagiaire agit comme proche aidant8; une (1) ou cinq (5) journées à l’occasion du décès ou des funérailles d’un proche, la durée de l’absence étant déterminée en fonction du lien de parenté9; une (1) journée le jour de son mariage ou de son union civile, ou de celui ou celle de l’un des membres de sa famille énumérés10; cinq (5) journées à l’occasion de la naissance ou de l’adoption de son enfant, ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième (20e) semaine de grossesse11; et dans le cas d’une stagiaire, pour un examen médical relié à sa grossesse12. Harcèlement psychologique : La Loi prévoit que tout stagiaire a droit à un milieu de stage exempt de harcèlement psychologique. L’employeur et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel doivent prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu’une telle conduite est portée à leur connaissance, pour protéger le stagiaire et la faire cesser. La politique de prévention du harcèlement psychologique et de traitement des plaintes doit être rendue disponible au stagiaire et s’appliquera désormais à lui, avec les adaptations nécessaires13. RECOURS La Commission des normes, de la santé et de la sécurité du travail (ci-après, la « CNESST ») est désignée afin de surveiller la mise en œuvre et l’application des conditions de réalisation des stages prévues à la Loi14. Pratique interdite : L’employeur et, selon le cas, l’établissement d’enseignement ou l’ordre professionnel, ainsi que leurs agents, ne peuvent mettre fin à un stage, congédier, suspendre ou déplacer un stagiaire, exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles, ou lui imposer toute autre sanction qui découle de l’exercice par le stagiaire d’un droit prévu à la Loi ou de certains motifs prévus à l’article 122 de la LNT15. Un stagiaire qui croit avoir été victime d’une pratique interdite peut déposer une plainte auprès de la CNESST dans les quarante-cinq (45) jours de la pratique. Un organisme sans but lucratif de défense des droits des étudiants ou une association ou un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants pourrait également déposer une plainte à la CNESST pour le compte d’un stagiaire qui y consent16. S’il est établi à la satisfaction du Tribunal administratif du travail (ci-après, le « TAT ») que le stagiaire a exercé un droit qui lui résulte de la Loi, il y a présomption simple en sa faveur que la sanction ou la mesure lui a été imposée à cause de l’exercice de ce droit. Dans ce cas, il revient alors à l’employeur, à l’établissement d’enseignement ou à l’ordre professionnel de prouver que la sanction ou la mesure a été prise pour une autre cause juste et suffisante17. Harcèlement psychologique : Un stagiaire ou, selon le cas, un organisme sans but lucratif de défense des droits des étudiants ou une association ou un regroupement d’associations d’élèves ou d’étudiants, peut déposer une plainte à la CNESST si le stagiaire croit avoir été victime de harcèlement psychologique. Cette plainte doit être déposée dans les deux (2) ans de la dernière manifestation de la conduite. Toutefois, le stagiaire ne peut déposer une plainte à la CNESST s’il est un salarié visé par une convention collective, dans la mesure où un recours en cas de harcèlement psychologique y est prévu18. Si le TAT en vient à la conclusion que le stagiaire a été victime d’une pratique interdite ou de harcèlement psychologique, il peut notamment ordonner la réintégration de ce dernier dans son stage avec tous ses droits et privilèges, la mise en place de mesures d’accommodement, ou toute autre mesure visant à sauvegarder les droits du stagiaire, telle une ordonnance provisoire19. SANCTIONS PÉNALES Quiconque contrevient à la Loi, notamment en octroyant une condition de réalisation de stage inférieure à celles qui y sont prévues, est passible d’une amende de 600 $ à 1 200 $ et, en cas de récidive, de 1 200 $ à 6 000 $20. Les membres de l’équipe Droit du travail et de l’Emploi demeurent disponibles pour vous conseiller et répondre à vos questionnements. RLRQ, c. N-1.1. Art. 1. Art. 1. Art. 4. Art. 6. Art. 9 et 10. Art. 10 : Selon le cas, il pourrait plutôt avoir le droit de s’absenter le 25 juin ou le droit à un congé compensatoire d’une journée à être pris, soit le jour ouvrable précédant ou suivant le 24 juin, soit durant la période de son stage auprès de ce même employeur. Art. 11. Art. 12 et 13. Art. 14. Art. 15. Art. 17. Art. 19. Art. 7. Art. 20. Art. 21. Art. 25. Art. 26. Art. 30. Art. 32.

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  1. 67 avocats de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2023

    Lavery est heureux d’annoncer que 67 de ses avocats ont été reconnus à titre de chefs de file dans leurs domaines d'expertise respectifs par le répertoire The Best Lawyers in Canada 2023. Lawyer of the Year Les avocats suivants ont également reçu la distinction Lawyer of the Year dans l’édition 2023 du répertoire The Best Lawyers in Canada : René Branchaud : Natural Resources Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Bernard Larocque : Legal Malpractice Law Patrick A. Molinari : Health Care Law Consultez ci-bas la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Josianne Beaudry : Mergers and Acquisitions Law / Mining Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law Dominic Boivert : Insurance Law (Ones To Watch) Luc R. Borduas : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Daniel Bouchard : Environmental Law Laurence Bourgeois-Hatto : Workers' Compensation Law René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Equipment Finance Law / Mergers and Acquisitions Law / Real Estate Law Jules Brière : Aboriginal Law / Indigenous Practice / Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Richard Burgos : Mergers and Acquisitions Law / Corporate Law Marie-Claude Cantin : Insurance Law / Construction Law Brittany Carson : Labour and Employment Law Eugene Czolij : Corporate and Commercial Litigation France Camille De Mers : Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Raymond Doray : Privacy and Data Security Law / Administrative and Public Law / Defamation and Media Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Isabelle Duval : Family Law Chloé Fauchon : Municipal Law (Ones To Watch) Philippe Frère : Administrative and Public Law Simon Gagné : Labour and Employment Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Danielle Gauthier : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Intellectual Property Law Michel Gélinas : Labour and Employment Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Marie-Josée Hétu : Labour and Employment Law Alain Heyne : Banking and Finance Law Édith Jacques : Energy Law / Corporate Law Pierre Marc Johnson, Ad. E.  : International Arbitration Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Intellectual Property Law Guillaume Laberge : Administrative and Public Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Bernard Larocque : Professional Malpractice Law / Class Action Litigation / Insurance Law / Legal Malpractice Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Guy Lavoie : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Carl Lessard : Workers' Compensation Law / Labour and Employment Law Josiane L'Heureux : Labour and Employment Law Despina Mandilaras : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law Patrick A. Molinari : Health Care Law André Paquette : Mergers and Acquisitions Law Luc Pariseau : Tax Law Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Jacques Paul-Hus : Mergers and Acquisitions Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Élisabeth Pinard : Family Law François Renaud : Banking and Finance Law / Structured Finance Law Judith Rochette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Ian Rose FCIArb : Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Chantal Saint-Onge : Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Éric Thibaudeau : Workers' Compensation Law André Vautour : Corporate Governance Practice / Corporate Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Technology Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law Yanick Vlasak : Corporate and Commercial Litigation Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery.

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  2. Lavery poursuit sur sa lancée : une équipe de cinq professionnels en Droit du travail se joint au cabinet

    Une équipe composée de Éric Thibaudeau, Laurence Bourgeois-Hatto, Catherine Deslauriers, Mélanie Desjardins et Cinthia Gauvreau se joint à Lavery Avocats au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi à Montréal et à Québec. L’arrivée d’Éric Thibaudeau et de son équipe consolide le leadership du cabinet en Droit du travail. Ce dernier recrutement s’inscrit dans une démarche globale pour assurer un service 360 à nos clients et ainsi solidifier notre position de partenaire de croissance des acteurs-clés de l’économie du Québec. Neuf autres professionnels ont joint les rangs de Lavery au cours du dernier trimestre pour un total de dix professionnels salariés et quatre associés renforçant ainsi nos équipes juridiques, tant en droit des affaires, en litige, en propriété intellectuelle qu’en droit du travail. Une expertise au service de notre approche 360 qui contribue à la croissance du cabinet La pandémie nous aura démontré que les enjeux vécus par les employeurs en Droit du travail sont transversaux à l’ensemble des secteurs d’activités de l’économie du Québec. L’adjonction de cinq professionnels chevronnés bonifie notre service-conseil auprès des employeurs, aide nos clients à bien gérer les aspects juridiques et stratégiques liés à l’emploi et vient accroître l’offre de services globale du cabinet dans deux de nos quatre centres d’affaires. Leur expertise de pointe, notamment dans le domaine de la construction, sera un atout afin de répondre aux nombreux défis d’une industrie qui constitue un pilier de la relance économique du Québec, notamment en ce qui a trait à la gestion de la main d’œuvre. Une attractivité et une réputation confirmée par l’acquisition de talents d’exception « La réputation de Lavery en Droit du travail n’est plus à faire. L’excellente réputation de son offre de service intégrée au sein de la communauté d’affaires et sa position de leader dans une industrie en transformation ont été un élément déterminant dans notre décision de joindre le cabinet », affirme Éric Thibaudeau, associé chez Lavery. « L’arrivée d’Éric, Laurence, Catherine, Mélanie et Cinthia dans la grande famille Lavery démontre l’attractivité de notre plate-forme dont la réputation, tant au Québec qu’à l’extérieur de notre marché de proximité, repose d’abord et avant tout sur la profondeur de nos professionnels et la qualité des mandats que nous confient nos clients. Nous sommes ravis qu’ils aient choisi Lavery pour poursuivre leur carrière », conclut Anik Trudel, chef de la direction chez Lavery.

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