Publications
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 6
L’entente de confidentialité, peut-on vivre sans elle ? Le cautionnement attaché à l’exercice de fonctions particulières peut prendre fin lorsque cessent ces fonctions Les paroles s’envolent, les écrits… doivent être gérés de façon appropriée ! La loi fédérale (…)
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 5
La lettre d’intention : au-delà des mots, l’intention et la conduite des parties Modifier un acte de fiducie : pas aussi simple qu’on pourrait le croire ! Maximisation de l’utilisation des pertes postfusion
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Bulletin trimestriel d’information juridique à l’intention des professionnels de la comptabilité, de la gestion et des finances, Numéro 2
L’acquisition de contrôle d’une société... Conséquences fiscales inattendues Encore le voile corporatif ! Démissionner comme administrateur : Ce n’est pas qu’une formalité ! N’oubliez pas la fin d’année réputée !
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Vos contrats : une approche systématique et disciplinée s'impose
À chaque jour et plusieurs fois par jour, nous concluons des contrats sans le savoir ou sans en mesurer et en encadrer les effets. Ce bulletin vise, de façon sommaire et non exhaustive, à vous aider à mieux comprendre, préparer et suivre votre environnement contractuel. Saviez-vous qu'un contrat est (…)
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Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?
Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?
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Les étapes d'une ronde de financement par capital de risque réussie
Les étapes d'une ronde de financement par capital de risque réussie
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La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs
La responsabilité civile des professionnels : des changements législatifs majeurs
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L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur
L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur