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Publications
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La vente sans garantie légale et aux risques et périls de l’acquéreur : la clarté s’impose!
Le 15 juillet 2022, le juge François Lebel de la Cour du Québec a rendu une décision1 confirmant que dans le cadre d’une vente immobilière, une clause d’exclusion de garantie aux risques et périls de l’acquéreur, claire et non ambiguë, entraîne une rupture dans la chaîne de titres qui empêche (…)
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La fiducie en droit familial : êtes-vous vraiment à l’abri?
Bien que la fiducie soit un outil précieux de planification financière, fiscale et successorale, permet-elle de mettre certains biens « à l’abri » des règles d’ordre public qui s’appliquent en matière familiale ? Qu’est-ce qu’une fiducie ? La fiducie est une disposition juridique permettant à une (…)