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Publications
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Planifier votre parcours : garantir la conformité linguistique pendant et au-delà de l’opération commerciale
La présente publication fait partie d’une série de deux articles portant sur ce que les acheteurs et les investisseurs étrangers d’entreprises commerciales doivent savoir sur la Charte de la langue française (la « Charte ») dans le cadre d’une opération commerciale impliquant des activités et des (…)
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Quelques actions collectives à surveiller en 2024
Le Québec est un terreau fertile pour les actions collectives : plus de 550 dossiers sont présentement actifs et il se dépose chaque année entre 50 et 100 nouvelles demandes d’autorisation. Si l’année 2023 a marqué le cinquième anniversaire de la « nouvelle » chambre des actions collectives, (…)
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Véhicules aériens autonomes : sont-ils aux portes de nos villes?
Depuis plusieurs années maintenant, il est question de l’arrivée des véhicules autonomes sur les routes du Québec. En avril 2018, le législateur a en conséquence modifié le Code de la sécurité routière1 afin de l’adapter aux particularités de ces nouveaux véhicules. Toutefois, le secteur de (…)
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Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures / Privatisation des aéroports canadiens : pourquoi, comment et quels sont les enjeux? / Loi sur la Banque de l’infrastructure du Canada
TABLE DES MATIÈRES Les dernières nouvelles du marché canadien des infrastructures L’Ontario dépose un budget équilibré incluant 30 G$ d’investissement en infrastructures La Nouvelle-Écosse dépose son deuxième budget équilibré et augmente ses investissements dans les autoroutes (…)
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Budget 2017 du Canada et intelligence artificielle : votre entreprise est-elle prête?
Le Budget du 22 mars 2017 du Gouvernement du Canada, dans son « Plan pour l’innovation et les compétences » (http://www.budget.gc.ca/2017/docs/plan/budget-2017-fr.pdf) mentionne que le leadership démontré par le milieu universitaire et celui de la recherche au Canada dans le domaine de (…)
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Utilisateurs de drones, connaissez-vous vos obligations?
On constate depuis quelques années déjà au Québec la popularité certaine des drones, également appelés « UAV » (Unmanned Aerial Vehicle). Surveillance de carrières et de gravières, de sites industriels, de pipelines, de terres agricoles, de mines à ciel ouvert ou de chantiers de construction, (…)
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La Convention du Cap et l’évolution du Registre international : une adaptation au contexte transactionnel du financement et de la location d’aéronefs
Le Registre international établi en vertu de la Convention du Cap et de son Protocole aéronautique (en vigueur au Québec depuis le 1er avril 2013) connaît actuellement une mise à jour significative après maintenant huit ans d’opération. Il s’agit d’un remaniement complet du site Internet du (…)