Publications
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À quoi ça sert ? (Espace Montréal)
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La Cour d'appel qualifie un RÉER de fiducie, donc insaisissable
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet vert : Comment s'y retrouver en 15 questions et réponses
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La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif
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Absences pour invalidité, congédiement administratif et clauses de perte d'ancienneté et de perte d'emploi : aucun automatisme !
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Les effets immédiats du protocole de Kyoto et du Projet Vert sur les entreprises canadiennes
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Parc linéaire « Petit train du Nord » - La légalité d'un usage n'immunise pas nécessairement les municipalités (Urbanité)
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Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser
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Développements récents en matière de régie d'entreprise et de responsabilité des administrateurs
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Les eaux souterraines contaminées : Quand aviser son voisin et le ministre ? Quand doit-on implanter un programme de contrôle ? (Source)
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Élimination des matières résiduelles et des sols contaminés : une redevance de 10 $ par tonne éliminée (3Rve)
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Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
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Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs
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