Publications

1 juillet 2001

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

L'importance de la procédure de démission pour minimiser la responsabilité de l'administrateur

1 juin 2001

La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?

La nouvelle loi fédérale sur la protection des renseignements personnels : à qui et à partir de quand s'applique-t-elle?

1 mai 2001

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

Les organismes à but non lucratif et les exemptions de taxes - Un nouveau régime de reconnaissance plus limpide mais plus contraignant

1 mai 2001

Un employeur ontarien responsable de l'état d'ébriété de son employée

Un employeur ontarien responsable de l'état d'ébriété de son employée

1 mai 2001

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

L'encadrement stratégique que requiert l'utilisation de votre site internet... Y avez-vous pensé?

1 avril 2001

Bell et Hydro-Québec pourront réclamer la pleine valeur d'un poteau endommagé !

Bell et Hydro-Québec pourront réclamer la pleine valeur d'un poteau endommagé !

1 avril 2001

Exigences générales relatives au prospectus

Exigences générales relatives au prospectus

1 mars 2001

L'arrivée des nouveaux noms de domaine

L'arrivée des nouveaux noms de domaine

1 mars 2001

Une assurance multirisques des chantiers ne couvre pas les coûts qui auraient dû être engagés dès le départ

Une assurance multirisques des chantiers ne couvre pas les coûts qui auraient dû être engagés dès le départ

1 mars 2001

Avis de sinistre tardif et communications internes chez l'assureur

Avis de sinistre tardif et communications internes chez l'assureur

1 mars 2001

Diffamation et défense de commentaire loyal

Diffamation et défense de commentaire loyal

1 mars 2001

Les nouvelles pénalités fiscales pourraient-elles s'appliquer à vous ?

Les nouvelles pénalités fiscales pourraient-elles s'appliquer à vous ?

1 mars 2001

La police d'assurance n'avait pas été remise à l'assuré : l'assureur doit indemniser

La police d'assurance n'avait pas été remise à l'assuré : l'assureur doit indemniser