Publications

1 août 2012

Assurance de responsabilité, activités professionnelles et faute lourde : la Cour d’appel du Québec met les pendules à l’heure

La Cour d’appel a rendu le 2 août dernier un jugement important en matière d’assurance de responsabilité professionnelle. Cette décision obligera sans doute les assurés et surtout les assureurs à revoir leurs couvertures d’assurance, notamment en ce qui a trait aux exclusions (…)

1 avril 2012

La Cour suprême précise les paramètres d’évaluation du caractère faux et trompeur d’une représentation commerciale et rajuste le tir en matière de consommation : le consommateur moyen est crédule et inexpérimenté

Cette publication a été coécrite par Luc Thibaudeau, ex-associé de Lavery maintenant juge à la Chambre civile de la Cour du Québec, district de Longueuil. Lavery suit de près l’évolution du droit de la consommation. Son expertise pointue dans le domaine du commerce de détail et celui des recours (…)

1 décembre 2009

L’assurance responsabilité et la famille reconstituée : où en est la Cour d’appel ?

Au mois d’août 2009, la Cour d’appel rendait un jugement réglant des questions d’ordre pratique intéressantes en matière d’assurance responsabilité, à savoir : Quel est le véhicule procédural approprié en matière de recours d’un assureur responsabilité contre un autre en cas de pluralité (…)

1 juin 2009

La Cour d’appel autorise l’assureur à intenter un recours subrogatoire de façon préventive

Le 14 mai 2009, la Cour d'appel a mis fin à une polémique jurisprudentielle concernant l'interprétation de l'article 216 C.p.c. et du moyen procédural dont l’assureur dispose pour protéger ses droits de subrogation. La question examinée par la Cour est ainsi formulée : « l'assureur qui, refusant de (…)

1 juin 2008

La poule, l'oeuf, le fabricant - la Cour d'appel du Québec se prononce!

Une saga judiciaire vient de voir une autre bataille épique prendre fin. En effet, le 4 juin 2008, la Cour, composée du juge en chef du Québec, Michel Robert, ainsi que des juges Jacques Chamberland et Louis Rochette, rendait un jugement unanime. Comme toile de fond, une épidémie de salmonelle en (…)

1 décembre 2006

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs (Probe)

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs (Probe)

1 août 2006

Faute intentionnelle et Cour d'appel : lourd fardeau sur les épaules des assureurs

Le 12 mai dernier, la Cour d'appel a rendu un jugement portant sur la faute intentionnelle. Cette décision ajoute encore une fois des difficultés à la notion de faute commise intentionnellement par l'assuré.

1 juin 2005

Attention aux allégations de fraude en assurance : les paroles s'envolent mais les écrits restent!

Attention aux allégations de fraude en assurance : les paroles s'envolent mais les écrits restent!

1 mars 2005

Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser

Nullité de contrat d'assurance et antécédents criminels : des questions claires et précises à poser

1 décembre 2004

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

1 septembre 2003

Ne pas dire la vérité n'est pas nécessairement un mensonge (Art. 2472 C.c.Q.)

Ne pas dire la vérité n'est pas nécessairement un mensonge (Art. 2472 C.c.Q.)

1 septembre 2002

Les interrogatoires statutaires : leur utilisation devant les tribunaux n'est pas automatique

Les interrogatoires statutaires : leur utilisation devant les tribunaux n'est pas automatique

1 mars 2001

Vendre sa maison est une activité de la vie privée assurée

Vendre sa maison est une activité de la vie privée assurée