Riches en information pertinente, nos publications vous permettent d’être à l’affût de l’actualité juridique qui vous touche, quel que soit votre secteur d’activité. Nos professionnels s’engagent à vous tenir au fait des dernières nouvelles juridiques, à travers l’analyse des derniers jugements, modifications et entrées en vigueur législatives et réglementaires.
Publications
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Règlement 45-106 et restrictions à la libre cession des titres : a-t-on crié au loup trop vite?
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Modifications au régime québécois de déclaration annuelle des entreprises
Quelques modifications importantes à la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (la « Loi ») entreront en vigueur le 1er janvier 2006. La Loi s’applique de façon générale à l’ensemble des personnes morales, sociétés et personnes physiques qui exercent des activités dans la province de Québec et les oblige à s’immatriculer auprès du registraire des entreprises. La Loi, de même que le Règlement d’application de la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales (le « Règlement »), ont subi des modifications qui auront des incidences sur l’ensemble des personnes et entités assujetties à la Loi (collectivement, les « assujettis » ou individuellement, l’« assujetti »).
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La relève de l'entreprise : rien ne sert de courir, il faut partir à point
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Les étapes d'une ronde de financement par capital de risque réussie
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Ce que vous devez savoir avant de joindre les rangs d'une mutuelle de prévention
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