Changement de culture : Nouvelles attentes de l’AMF à l’égard des assureurs en matière de « pratiques commerciales »

Auteur

Télécharger cette publication

Le 11 mars 2011, l'Autorité des marchés financiers (l’«AMF») a publié un projet de Ligne directrice sur les pratiques commerciales, lequel se trouve sur le site de l’AMF pour consultation publique jusqu'au 22 avril 2011.

Cette ligne directrice constitue un énoncé de principe des attentes de l’AMF à l’égard des assureurs et des institutions financières en matière de saines pratiques commerciales. Cette démarche s’inscrit dans le mandat d’encadrement et de « supervision prudentielle » confié à l’AMF à la suite de la récente chute des marchés financiers.

Par les mesures envisagées, l’AMF veut un engagement ferme des conseils d’administration et des hauts dirigeants des entreprises d'assurance quant à l’application des « meilleures pratiques » dans leur gestion et leurs activités le tout afin de favoriser la confiance du public.

Le présent bulletin traite principalement de la portée de la ligne directrice à l’égard des assureurs.

Retour à la liste des publications