Publications
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La copropriété indivise – mise en garde à la reprise des lieux loués!
La Deuxième Guerre mondiale modifia profondément l’économie canadienne1. La concentration des ressources dans l’effort de guerre entraîna notamment une certaine pénurie de locaux immobiliers à louer2. Le droit du louage fut donc adapté3. Ainsi, la vision existante et libérale de la libre négociation (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des spécialistes du secteur de l'Immobilier, Numéro 5
SOMMAIRE Gestion immobilière : quand un bris de contrat devient-il négligence grossière ? Assurer la sécurité des citoyens est l’une des premières obligations d’un État Gestion immobilière : quand un bris de contrat devient-il négligence grossière ? Louis-Martin Dubé Le 10 octobre 2012, (…)
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Bulletin d’information juridique à l’intention des spécialistes du secteur de l'Immobilier, Numéro 2
SOMMAIRE Prêteurs hypothécaires – obligation d’aviser l’assureur en cas d’aggravation du risque L’indivision et le droit de retrait La servitude non publiée Prêteurs hypothécaires – obligation d’aviser l’assureur en cas d’aggravation du risque Louis-Martin Dubé et Ariana Lisio Toute (…)
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La Cour supérieure refuse d’autoriser un recours collectif contre un géant des meubles et électroménagers
Le 23 septembre 2011, l’honorable Louis-Paul Cullen de la Cour supérieure a rendu un jugement rejetant une requête en autorisation d’exercer un recours collectif intentée par M. Kerfalla Toure (ci-après « Toure ») contre Brault et Martineau (ci-après « B & M (…)