Qui est assuré à l'ère des familles reconstituées?

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Le 27 septembre 2007, la Cour supérieure rendait un jugement en matière d’interprétation d’une police d’assurance concernant la définition du mot assuré, plus particulièrement dans le contexte de l’exclusion des dommages occasionnés à une « personne vivant sous le même toit ». Cette interprétation restrictive de la définition d’assuré a permis à Hugo Bérard de poursuivre son père, ce qu’il n’aurait pu faire s’il y avait eu garde partagée. Cette décision propose des critères utiles pour analyser les recours entre membres de familles désunies.

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