Associée
Josée Dumoulin pratique exclusivement dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux depuis 1997. Elle conseille des employeurs et des administrateurs de caisses de retraite sur tous les aspects légaux relatifs à ce domaine, notamment l’administration et la gouvernance des régimes de retraite, leur conformité aux diverses législations applicables, les modifications aux prestations, les scissions et fusions de régimes, les congés de cotisations, les questions relatives aux excédents d’actif et leur utilisation, les problématiques relatives aux régimes de retraite multi-juridictionnels et les modifications aux programmes d’avantages sociaux. Elle représente les clients devant les tribunaux de droit commun, les arbitres spécialisés et le Tribunal administratif du Québec dans le cadre de litiges soulevant des questions dans ce domaine d’expertise. Elle travaille également en collaboration avec le groupe du Droit des affaires ainsi qu’avec les spécialistes du secteur Insolvabilité et restructuration du cabinet quant aux aspects des régimes de retraite et des avantages sociaux qui se présentent dans le cadre de fusions, d’acquisitions et d’insolvabilité.

M^e Dumoulin a été admise au Barreau du Québec en 1992 et est présentement membre du Conseil régional (Québec) de l’Institut Canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA) et membre du Comité éditorial de la revue Pension Planning publiée trimestriellement par Federated Press. Elle a publié plusieurs articles concernant son domaine de spécialisation et est fréquemment invitée comme conférencière par divers organismes dont l’Institut Canadien, Federated Press et Insight Information Co. Ses présentations et articles les plus récents ont porté sur les sujets suivants :

• Amendments to Quebec Pension Legislation, Pension Planning, 2011.
• Determination of Wind-up Liabilities: Impact of Deaths After Wind-up Date, Pension Planning, décembre 2010.
• Le droit de savoir  La Cour suprême du Canada se prononce dans l’affaire Burke, décembre 2010.
• Autorisation d’un recours collectif contre IBM refusée, Revue Avantages, décembre 2010.
• Le droit de savoir  Des modifications réductrices à un régime de retraite refusées par la Régie et le TAQ, octobre 2010.
• Le droit de savoir – Recours collectif : La Cour dit non à des retraités, octobre 2010.
• Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale, présentation dans le cadre de la Conférence 2010 de l’Association du Barreau canadien (ABC) et de l’International Pension & Employee Benefits Lawyers Association (IPEBLA), 21 juin 2010.
• Illustration pratique : jurisprudence, séance de formation avancée « retraite », Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA), 17 mai, 9 juin et 20 octobre 2010.
• La réglementation des régimes de retraite, présentation dans le cadre de la conférence intitulée « Développement des compétences essentielles pour les comités de retraite », Federated Press, 10 mai 2010.
• Modifications aux avantages post-retraite : décisions récentes, Revue Avantages, avril 2010.
• Régimes de retraite et avantages sociaux : un sujet d’actualité, Séminaire portant sur les régimes de retraite, 31 mars 2010.
• Où tracer la ligne?, présentation dans le cadre du Congrès national 2009 de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), 17 septembre 2009.
• Le cadre réglementaire des régimes à prestations déterminées : où en sommes-nous?, présentation dans le cadre de la 15e conférence régionale du Québec de l’Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA), 16 septembre 2009.
• Revue de décisions récentes des tribunaux en matière de régimes de retraite et d’avantages sociaux, présentation dans le cadre de la conférence intitulée « Gestion d’un régime en temps de crise », Institut Canadien, 22 avril 2009.
• Régimes de retraite : survol des règles applicables en cas de cessation d’emploi, présentation dans le cadre de la conférence intitulée « ABC des cessations d’emploi », Barreau du Québec (formation continue), 27 novembre 2008.
• L’imputabilité des fiduciaires, présentation dans le cadre de la conférence intitulée « Compétences essentielles pour les comités de retraite », Federated Press, 17 septembre 2008.
• Breach of representations regarding future plan improvements, Pension Planning, novembre 2008.
• New Quebec Legislation Overrides Courts, Pension Planning, octobre 2008.
• Class Actions and Fund Investment Losses, Pension Planning, avril 2008.