Jean-Philippe Turgeon

Associé / Montréal
Téléphone 514 877-2932
Télécopieur 514 877-8977
jpturgeon@lavery.ca

Profil

Associé

Jean-Philippe Turgeon est associé et responsable du groupe Franchise et distribution du cabinet. Il axe sa pratique sur le droit de franchise, la distribution de biens et services, ainsi que la faillite et l’insolvabilité d’entreprises connexes.

Il intervient de façon régulière auprès de franchiseurs, groupements d’achats, manufacturiers, distributeurs et détaillants canadiens et étrangers relativement à des enjeux tels que la mise en place du modèle d’affaires, l’élaboration de la structure opérationnelle, la gestion et l’expansion du réseau, le développement du système d’approvisionnement, la protection des marques de commerce, les fusions et acquisitions, la concurrence, la protection des renseignements personnels et privés, l’insolvabilité, le litige (devant les tribunaux civils et d’arbitrage), et la négociation et la rédaction d’ententes commerciales sous-jacentes à divers modèles d’affaires, telles que les contrats de franchise, de licences, d’affiliation et de partenariat, les programmes d’assistance et de formation, les baux commerciaux, et toute autre documentation requise pour assurer la viabilité d’un réseau.

Enfin, il agit auprès d’institutions financières, d’entreprises manufacturières et de détaillants relativement à toute matière portant sur l’insolvabilité et la restructuration d’entreprises.

Me Turgeon donne régulièrement des conférences et formations s’adressant aux intervenants de l’industrie de la franchise et de la vente au détail, et rédige également de façon ponctuelle des articles d’intérêt pour celle-ci.

Mandats représentatifs

  • Implication auprès de franchiseurs canadiens dans la vente et/ou l’acquisition de réseaux de franchise au Canada
  • Conseiller un manufacturier et franchiseur québécois dans la vente de ses activités manufacturières et la restructuration de ses opérations en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité
  • Conseiller des fonds de capitaux de risques et des institutions financières en lien avec le financement de réseaux de franchise au Canada
  • Représentation de franchiseurs devant les tribunaux (civils et d’arbitrage) relativement à divers conflits avec des franchisés, fournisseurs et bailleurs
  • Conseiller des franchiseurs canadiens en lien avec l’expansion de leur réseau de franchise aux États-Unis, en Europe et en Afrique
  • Conseiller des franchiseurs québécois dans le démarrage de leur réseau de franchise au Québec
  • Représentation de franchiseurs (et groupement d’achat) canadiens et/ou étrangers dans le cadre de l’expansion de leur réseau au Canada et/ou au Québec
  • Représentation de regroupement de professionnels de la santé au Québec dans l’élaboration de réseaux de distribution de services médicaux ou paramédicaux
  • Négociation et élaboration pour le bénéfice de manufacturiers, distributeurs, franchiseurs et détaillants d’infrastructures visant l’approvisionnement, la distribution et/ou la fabrication de produits

Publications

  • Co-auteur « La propriété intellectuelle en matière de franchise : au-delà de l'enregistrement de vos marques », rédigé pour Les développements récents en droit de la franchise, 2016
  • Co-auteur « The Franchisor's Duty to Police the Franchise System », rédigé pour le ABA Franchise Law Journal, 2016
  • « Applicable Law and Jurisdiction in Franchising, Commercial Agency and Distribution Agreements », rédigé pour la conférence annuelle du International Bar Association (Vienne, Autriche), 2015
  • « Getting Started – Validating the Viability of a Franchise System’s Infrastructure», rédigé pour le Canadian Business Magazine, 2015
  • «The implied duty to act in good faith in franchise agreements: the takeaways from the Canadian case Bertico inc. v. Dunkin’s brands Canada ltd» rédigé pour le International Bar Association, 2015
  • « Takeaways from the Dunkin’ Donuts Decision»rédigé pour le Canadian Business Magazine, 2015
  • « Ask the Experts: Benefits of franchisee associations », rédigé pour le Canadian Business Magazine, 2015
  • « Ask the Experts: Using English franchise brands in Quebec », rédigé pour le Canadian Business Magazine, 2015
  • « L'utilisation des marques de commerce unilingues anglophones dans l’affichage au Québec : gain majeur pour les détaillants et les franchiseurs hors Québec »rédigé pour le Conseil québécois de la franchise, 2014
  • « The use of English-only trade-marks in Quebec advertising: major win for Best-Buy and other retailers », rédigé pour l’Association Canadienne de la Franchise et publié dans le Franchise Voice Magazine, 2014
  • « Franchising in Canada (and Québec) : Duality of Laws and Culture », rédigé pour L’Expert Magazine, 2014
  • « Comment démarrer votre réseau de franchise », rédigé pour le Conseil québécois de la franchise, 2014
  • « Franchise : bien comprendre la portée de vos clauses pénales », rédigé pour le Conseil québécois de la franchise, 2013
  • « L’Association de franchisés atteint ses limites! », rédigé pour le Conseil québécois de la franchise, 2013
  • « La Cour suprême se prononce en matière de non-concurrence… quel impact pour la franchise? », rédigé pour le Conseil québécois de la franchise, 2013
  • « Les clauses de non-concurrence en matière de franchise : comment apprécier leur raisonnabilité? », dans Développements récents en droit de la franchise, rédigé pour le Barreau du Québec, 2013

Conférences et présentations

  • « The Supreme Court of Canada Has Spoken…Now What ? Exploring the Fall Out from Dunkin’ Brands v. Bertico inc.», Ontario Bar Franchise Law Section Dinner, 2016
  • « Les principaux enjeux liés à la réalisation des actifs d'un débiteur-franchisé », 15e conférence avancée de l’Institut Canadien sur la Restructuration, l’Insolvabilité et la Faillite (Montréal, QC), 2015
  • « Applicable Law and Jurisdiction in Franchising, Commercial Agency and Distribution Agreements », conférence annuelle du International Bar Association (Vienne, Autriche), 2015
  • « The ABCs of a Successful Franchise Expansion in Quebec, Franchising in Canada: a Duality of Law and Culture », conférence à l’International Franchise Show (New York, NY), 2015
  • « Optimizing the “Discovery Day” in Your Franchisee Qualification », facilitateur à la convention annuelle du Canadian Franchise Association (Niagara, ON), 2015
  • « Franchising in Canada  a Duality of Law and Culture », conférence à l’International Franchise Show (New York, NY), 2014
  • « L’éthique et les bonnes pratiques du franchiseur : impératif pour maintenir la croissance de l’industrie de la franchise », conférence au 4e Colloque sur la franchise du CQF (Montréal, QC), 2014
  • « Les impacts de nature environnementale dans la réalisation de garanties dans l’industrie agro-alimentaire »conférence pour Financement agricole Canada (St-Hyacinthe, QC), 2014
  • « Les clauses de non-concurrence en matière de franchise : comment apprécier leur raisonnabilité? », conférence au congrès du Barreau du Québec sur le franchisage (Montréal, QC), 2013
  • « La réalisation de garanties dans l’industrie agro-alimentaire », 11e et 13e conférence avancée de l’Institut Canadien sur la Restructuration, l’Insolvabilité et la Faillite (Montréal, QC), 2011 et 2013
  • « Comment structurer votre réseau de franchise », conférence au congrès annuel d’un franchiseur canadien, 2011 et 2012 (Montréal, QC)

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit de la franchise, 2018
  • Lawyer of the Year, Best Lawyers, droit de la franchise, 2018
  • The Canadian Legal Lexpert® directory, droit de la franchise, 2017
Best Lawyers 2018
Lawyers of the Year 2018

Formation

  • Université du Québec à Montréal (LL.B.), 2003
  • Membre du Barreau du Québec depuis 2004

Conseils et associations

  • Membre du Barreau du Québec
  • Membre du Conseil québécois de la franchise
  • Membre du Canadian Franchise Association, et de son comité des affaires juridiques et législatives
  • Membre du International Franchise Association, et de son comité des affaires juridiques et législatives
  • Membre de la Section Antitrust et du Forum on Franchising du American Bar Association
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