Karine Joizil

Associée / Montréal

Profil

Associée

Karine Joizil est associée au sein du groupe Litige et règlement des différends. Elle a développé, tout au long de sa carrière, une solide expertise en litige civil et commercial, y compris les actions collectives. Elle pratique également le litige dans les domaines du  droit administratif, de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels et du droit corporatif. 

Me Joizil a défendu les intérêts d’entreprises œuvrant dans divers secteurs dans le cadre d’actions collectives complexes soulevant d’importantes questions juridiques. Ayant pratiqué dans un cabinet boutique spécialisé dans les actions collectives, elle a acquis une vaste connaissance des particularités propres aux aspects procéduraux des actions collectives. L’expérience acquise tant en demande qu’en défense lui permet d’offrir des conseils pratiques et de développer des stratégies adéquates dans le cadre de contestation d’actions collectives. 

Elle détient une connaissance approfondie de la législation et règlementation applicable dans le secteur de la santé notamment la Loi sur les services de santé et les services sociaux ainsi que la Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée. Elle agit régulièrement à titre de conseillère juridique auprès de professionnels de la santé, d’ordres professionnels, de cliniques privées, de centres médicaux spécialisés, de centres de procréation assistée, de compagnies pharmaceutiques et d’une association professionnelle de médecins spécialistes.

Elle possède également une expérience en propriété intellectuelle, plus particulièrement sur les questions reliées aux marques de commerce ainsi qu’à la contrefaçon et la validité des brevets.

Mandats représentatifs

Action collective

  • Représentation de cliniques médicales dans le cadre d’une action collective portant sur la facturation de frais accessoires
  • Représentation d’entreprises d’aviation dans le cadre d’une action collective en nuisance en raison du bruit
  • Représentation d’une société de chemin de fer canadienne dans le cadre d’une action collective en nuisance en raison de l’augmentation du trafic ferroviaire et du bruit en découlant
  • Représentation du premier producteur de céréales prêtes à consommer du Canada dans le cadre d’une action collective nationale fondée sur des allégations d’infractions à la Loi sur la concurrence devant la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale pour des indications dites fausses et trompeuses quant aux valeurs nutritionnelles de produits à teneur réduite en sucre

Santé et services sociaux

  • Représentation devant le Tribunal administratif du Québec de centres de procréations assistée dans le cadre de contestation relative au renouvellement de leurs permis d’exploitation
  • Représentation d’un centre médical spécialisé dans le cadre de négociation avec le Ministère de la santé et des services sociaux 

Formation

  • D.E.S.S. en administration publique, École nationale d'administration publique, 2011
  • Membre du Barreau du Québec depuis 2001
  • LL.B., Université de Montréal, 1999
  • Certificat d'initiation au droit français avec mention, Université de Poitiers, 1998

Conseils et associations

  • Membre du comité exécutif de la section nationale Droit administratif de l’Association du Barreau canadien (2017-…)
  • Membre du comité consultatif à la magistrature, ministère de la Justice du Canada (2017-…)
  • Présidente du conseil d’administration de la Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec) (2016-…)
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