François Parent

Associé / Montréal
Téléphone 514 877-3089
Télécopieur 514 871-8977
fparent@lavery.ca

Profil

Associé

François Parent est associé et pratique dans le domaine des régimes de retraite et des avantages sociaux depuis 2001.

Sa pratique porte sur les divers aspects juridiques reliés à ce domaine du droit, notamment l’administration et la gouvernance des régimes de retraite, leur conformité avec les dispositions législatives, leur terminaison, les questions relatives aux excédents d’actif et leur utilisation, les scissions et fusions de régimes, les problématiques relatives aux régimes de retraite multijuridictionnels et les modifications aux programmes d’avantages sociaux (y compris les avantages post-retraite). 

Il représente des clients devant les tribunaux dans les litiges qui se rattachent à ce domaine de pratique et travaille en collaboration avec le groupe Droit des affaires du cabinet en ce qui concerne tous les aspects du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux lors de fusions et d’acquisitions. Il a également acquis une solide expérience dans l’élaboration de conventions de retraite.

Me Parent figure depuis plusieurs années au répertoire The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017 dans le domaine des régimes de retraite et avantages sociaux. Il apparaît également dans l’édition 2017 du répertoire The Best Lawyers in Canada comme l'un des meilleurs avocats dans le domaine des régimes de retraite et avantages sociaux.

Me Parent est présentement un membre exécutif de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien. Il a publié plusieurs articles concernant son domaine de spécialisation et est fréquemment invité comme conférencier.

Publications

  • Les régimes de retraite et leurs règles en matière de placement : investir dans un fonds d’investissement en toute conformité, coauteur, Lavery Capital, octobre 2016
  • Legal developments – Quebec/Évolutions du droit - Québec, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, octobre et avril 2016
  • « Décisions des tribunaux portant sur la Loi 15 : Où en sommes-nous? » (en collaboration avec Me Josée Dumoulin), Droit de savoir, septembre 2016
  • Les régimes de retraite, la charte et les clauses de disparité de traitement : La Cour d’appel rend jugement dans l’affaire Groupe Pages Jaunes, coauteur, Droit de savoir, septembre 2015 et Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, décembre 2015
  • « Le Gouvernement du Québec dépose un premier projet de loi afin de mettre en œuvre son plan d’action en matière de régimes de retraite » (en collaboration avec Me Josée Dumoulin), Droit de savoir, avril 2014
  • « La fiducie réputée en vertu de la LNPP a-t-elle préséance sur une sûreté opposable dans le cadre de procédures en vertu de la LACC? La Cour supérieure du Québec se prononce » (en collaboration avec Me Josée Dumoulin, Me Jean-Yves Simard et Me Brittany Carson), Droit de savoir, avril 2014
  • « Le plan d’action du gouvernement du Québec afin de rendre les régimes de retraite équitables et durables » (en collaboration avec Me Josée Dumoulin), Droit de savoir, janvier 2014
  • « Régimes de retraite et recours collectif : l’affaire Vivendi » (en collaboration avec MeJosée Dumoulin et Me Bernard Larocque), Droit de savoir express, janvier 2014
  • « Les prestations de retraite doivent-elles être déduites des dommages-intérêts pour congédiement injustifié ? La Cour suprême du Canada se prononce » (en collaboration avec MeValérie Korozs), Droit de savoir express, décembre 2013
  • « Développements récents en matière de régimes de retraite : mesures d’allègement prolongées et adoption du projet de loi no 39 relatif aux régimes volontaires d’épargne-retraite »(en collaboration avec MeJosée Dumoulin), Droit de savoir express,décembre 2013
  • « Les députés de Québec solidaire déposent un projet de loi afin d’interdire les « clauses orphelins » à l’égard des régimes de retraite et des régimes d’assurance groupe », Droit de savoir express, décembre 2013
  • « La théorie de la répudiation du contrat ne s’applique pas au contrat de travail », Droit de savoir express, octobre 2013
  • « La Commission des finances publiques se prononce sur le Rapport D’Amours », Droit de savoir express, octobre 2013
  • « Rapport sur l’avenir du système de retraite québécois », Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, septembre 2013
  • « La Cour suprême rend sa décision dans l’affaire Indalex : les prêteurs débiteurs-exploitants ont priorité de rang sur les bénéficiaires des régimes de retraite dans le cadre d’une restructuration en vertu de la LACC » (en collaboration avec Me Josée Dumoulin et Me Jean-Yves Simard), Droit de savoir, avril 2013
  • « Compte-rendu du Québec » (en collaboration avec Me Lyne Duhaime), Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, mars 2013
  • « Errors in Pension Plan Administration: Recent Quebec Cases » (Erreurs commises dans le cadre de l’administration d’un régime de retraite : décisions québécoise récentes), Pension Planning, 2012
  • « La Cour suprême du Canada entendra l’affaire Vivendi », Droit de savoir express, août 2012
  • « Les employeurs peuvent-ils modifier les régimes de prestations post-retraite? » (en collaboration avec Me Colin Galinski et Me Michael Wolpert), Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, juillet 2012
  • « La Cour d’appel autorise le recours collectif des retraités contre Vivendi », Droit de savoir, mai 2012
  • « La Cour supérieure ordonne à la Régie des rentes du Québec d’enregistrer des modifications réductrices », Droit de savoir, mars 2012
  • « Régimes de retraite à prestations déterminées : Les mesures temporaires d’allégement seront vraisemblablement prolongées! », Ratio, décembre 2011
  • « Mise à jour sur l’administration des régimes », Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, juin 2011
  • « Recours collectifs : poursuites récentes en matière de prestations » (en collaboration avec Me Mark Firman), Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, décembre 2010
  • « Synertech Moulded Products, a division of Old Castle Building c. Régie des rentes du Québec », Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, décembre 2010
  • « La Cour suprême du Canada se prononce dans l’affaire Burke », Droit de savoir, décembre 2010
  • « Recours collectif : la Cour dit non à des retraités », Droit de savoir, octobre 2010
  • « Des modifications réductrices à un régime de retraite refusées par la Régie et le TAQ », Droit de savoir, octobre 2010
  • « L’asymétrie des régimes complémentaires de retraite :  une problématique toujours non résolue », Avantages/site web, septembre 2010
  • « Quebec Legislative Update Designed to Ease the Financial Crisis » (Québec – récents changements législatifs afin d’atténuer les effets de la crise financière), Pension Planning, mai 2010
  • « Payments Over the Actual Funding Ratio of the Plan : the Régie Reacts » (Acquittements dans une proportion plus grande que le ratio réel de solvabilité du régime : la Régie réagit), Pension Planning, mai 2010
  • « Le régime de retraite par financement salarial : un régime à prestations déterminées où le risque financier de l’employeur est limité », Droit de savoir, février 2010
  • « Développements récents en matière de régimes de retraite : Réforme des régimes fédéraux / Nouveau règlement québécois concernant la Loi 30 », Droit de savoir, novembre 2009

Conférences

  • Les régimes de retraite et leurs règles en matière de placement - Investir dans un fonds d’investissement en toute conformité, coconférencier, conférence Lavery Capital, 19 octobre 2016
  • Développements récents- régimes de retraite, présentation en collaboration avec Me Josée Dumoulin dans le cadre du Grand Symposium Lavery en droit du travail et de l’emploi, 8 juin 2016
  • L’encadrement des régimes CD : maintenir le statu quo ou réglementer?, coconférencier, Colloque organisé par le Conseil du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, 21 avril 2016 
  • Développements récents et perspectives d’avenir en matière de régimes de retraite, coconférencier, Grand Symposium en droit du travail et de l’emploi, 15 avril 2015
  • Table ronde portant sur le Projet de loi no 3, coconférencier, Séminaire portant sur les régimes de retraite, 22 janvier 2015
  • Les avantages et inconvénients des régimes à prestations cibles, coconférencier,Colloque PD 2014 organisé par le magazine Avantages, 10 décembre 2014
  • The Post-Indalex Era – What the Insolvency Practitioner Needs To Know, coconférencier, CBA Pan-Canadian Insolvency & Restructuring Law Conference, 24 octobre 2014
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : Le point sur les développements de la dernière année, coconférencier, Séminaire portant sur les régimes de retraite et avantages sociaux, 19 juin 2014
  • L’encadrement des régimes CD : maintenir le statu quo ou réglementer ?, Colloque organisé par le Conseil du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite, 21 avril 2016 
  • Les avantages et inconvénients des régimes à prestations cibles, Colloque PD 2014 organisé par le magazine Avantages, 10 décembre 2014
  • The Post-Indalex Era – What the Insolvency Practitioner Needs To Know, CBA Pan-Canadian Insolvency & Restructuring Law Conference, 24 octobre 2014
  • Régimes de retraite et avantages sociaux : Le point sur les développements de la dernière année, Séminaire portant sur les régimes de retraite et avantages sociaux, 19 juin 2014
  • Table ronde portant sur le Projet de loi no 3, Séminaire portant sur les régimes de retraite, 22 janvier 2015
  • Développements récents et perspectives d’avenir en matière de régimes de retraite, Grand Symposium en droit du travail et de l’emploi, 15 avril 2015
  • « Démystifier certaines questions concernant le traitement des régimes de retraite dans une faillite et une restructuration », Conférence organisée par la Section Faillite et insolvabilité (Québec) de l’Association du Barreau canadien, 29 mars 2012
  • « Illustration pratique : jurisprudence », séance de formation avancée « retraite », Institut canadien de la Retraite et des Avantages sociaux (ICRA), 30 mars 2011, 20 mars 2012 et 29 avril 2015
  • « Démystifier certains aspects légaux relatifs aux régimes de retraite », Séminaire portant sur les régimes de retraite, 8 décembre 2011
  • « Régimes supplémentaires de retraite : éléments à considérer », Colloque intitulé « Gestion des risques : contrats d’emploi, rémunération et régimes de retraite d’employés non syndiqués », 27 septembre 2011
  • « What’s new in Quebec », Conférence intitulée 9th Annual Pension and Benefits Hot Spots : Essential Updates on Key Legal Issues, Association du Barreau de l’Ontario, mai 2011
  • « Les régimes interjuridictionnels », Conférence intitulée Développement des compétences essentielles pour les comités de retraite, Federated Press, 11 mai 2010
  • « Régimes de retraite et avantages sociaux : un sujet d’actualité », Séminaire portant sur les régimes de retraite, 31 mars 2010
  • « Liquidation des régimes partiellement capitalisés », Conférence intitulée Régimes de retraite : droit et contestation , Federated Press, 10 septembre 2009
  • « Les régimes de retraite dans un contexte d’insolvabilité ou de faillite », Conférence intitulée Insolvabilité et restructuration commerciale, Insight Information Co., 20 avril 2009
  • « Les régimes de retraite et avantages sociaux dans un contexte transactionnel », Conférence intitulée Camp d’entraînement sur les conventions d’affaires, Institut canadien, 29 janvier 2009

Distinctions

Best Lawyer 2017

Formation

  • LL.B., Université de Sherbrooke, 1995
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1996

Conseils et associations

  • Membre exécutif de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien
  • Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec (ARASQ)
  • Membre de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR)
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