Marie CossetteAd. E.

Associée / Québec
Téléphone 418 266-3073
Télécopieur 418 688-3458
mcossette@lavery.ca

Profil

Associée

Admise au Barreau du Québec en 1991, Me Cossette s’est jointe au cabinet Lavery en 2011.

Elle est associée et responsable du secteur Intégrité d’entreprise. Elle est également responsable du secteur droit administratif du bureau de Québec. Elle cumule de nombreuses années d’expérience en matière de dossiers d’envergure dans divers domaines du litige. Un volet important de sa pratique vise le droit public, le droit administratif et le droit disciplinaire. Elle est régulièrement appelée à œuvrer dans des dossiers mettant en cause les relations avec l’État sous diverses formes. 

Elle a notamment développé une expertise pointue dans le domaine des enquêtes publiques (Commission Charbonneau, Commission Johnson, Commission Gomery, Commission Poitras et Commission Chamberland). Elle a récemment été procureure pour le bureau du coroner dans le cadre de l’enquête publique sur l’incendie ayant ravagé la Résidence du Hâvre à L’Isle Verte. Elle a de plus récemment agi à titre d’avocate indépendante pour le Conseil de la magistrature dans le cadre de l’enquête publique visant l’honorable juge Michel Girouard de la Cour supérieure. Elle agit pour plusieurs ordres professionnels et des professionnels dans le cadre de processus d’enquêtes disciplinaires et pénales ainsi que pour des questions de gouvernance administrative.

Un second volet de sa pratique concerne le litige en droit commercial et en droit de la construction. Ces dossiers soulèvent des aspects techniques variés et nécessitent l’administration d’une preuve d’expert souvent complexe. Ces deux volets d’expertise lui ont permis de développer une vaste expérience en matière de questions éthiques, déontologiques et d’intégrité, notamment dans le domaine de la construction.

Parallèlement à ces champs de pratique plus traditionnels, Me Cossette a également développé une expertise en matière de gestion des relations médiatiques dans des dossiers litigieux. Elle a travaillé étroitement avec des firmes de relations publiques, ce qui lui permet de faire équipe avec ces dernières afin de veiller au respect des droits de ses clients, tout en assurant une compréhension des impératifs liés aux relations publiques. À cette expérience se juxtapose une connaissance pratique des rouages propres aux médias écrits, télévisuels et radiophoniques. Elle agit d’ailleurs régulièrement à titre d’analyste judiciaire pour le Réseau de l’information et la Société Radio-Canada.

Me Cossette a contribué, à titre de panéliste, d’auteure ou de coauteure, à diverses conférences et publications portant sur le fonctionnement des commissions d’enquête, le rôle des procureurs de ces commissions, les enjeux de la communication, la gestion de crise, le droit disciplinaire et l’intégrité.

Me Cossette figure au répertoire The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017 en litige et droit public et a été désignée Avocate émérite par le Barreau du Québec en 2014.

Mandats représentatifs

  • Analyste pour la Société Radio-Canada et le Réseau de l’information (RDI) en matière judiciaire, de commissions d’enquête et d’intégrité
  • Accompagnement de clients en matière de questions éthiques, de gouvernance et d’intégrité
  • Accompagnement de clients en matière de gestion de crise et de relations média
  • Procureure dans le cadre de cinq commissions d’enquête hautement médiatisées (Commissions Chamberland, Charbonneau, Gomery, Johnson et Poitras)
  • Avocate indépendante pour le Conseil de la Magistrature dans l’enquête publique au sujet du juge Michel Girouard
  • Procureure pour le bureau du coroner dans l’enquête publique concernant l’incendie de la Résidence du Hâvre à L’Isle-Verte
  • L’un des procureurs de l’honorable juge François Rolland devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des règles de pratique régissant les activités des médias dans les palais de justice
  • Représentations dans le cadre de dossiers en droit de la construction et d’appels d’offres pour d’importants donneurs d’ouvrage publics et privés (réclamations, vices et malfaçons, cautionnements, contestations d’attributions de contrats, résiliation)
  • Représentations en matière d’arbitrage commercial (convention d’actionnaires, résiliation de bail commercial, propriété intellectuelle en matière de projets de recherche)
  • Représentations en matière de devoir de loyauté et d'appropriations indues d’occasions d'affaires par d’anciens administrateurs de sociétés
  • Représentations dans le cadre de recours collectifs en matière de responsabilité civile
  • Représentations devant des conseils de discipline et en matière pénale pour plusieurs ordres professionnels et des professionnels

 

Publications

  • Comprendre l’organisation et le fonctionnement des commissions d’enquête publiques pour mieux influencer, Congrès du Barreau du Québec (2010)
  • Status and Role of Commission Counsel, coauteure avec Me Simon Ruel, The Law of Public Inquiries in Canada, Carswell (2010)
  • Révision du manuscrit The Law of Public Inquiries in Canada, publié par Me Simon Ruel, Carswell (2010)
  • Le rôle et les défis du procureur de la commission, colloque sur les organismes d’enquête de l’ABC, Éditions Yvon Blais, Actes de la formation juridique permanente 2009, volume 6 (2009)
  • Appropriation d’une occasion d’affaires : la responsabilité des hauts dirigeants, coauteure avec Me Marc-André Sansregret, Magazine National de l’Association du Barreau canadien et site EnPratique de l’ABC (2009)
  • Participation à la rédaction du Précis de droit professionnel, Éditions Yvon Blais (2007)

Conférences

  • Modératrice lors de la conférence en droit de la construction organisée par Lavery (2017)
  • Co-conférencière pour l’Association des estimateurs et des économistes de la construction du Québec (AEÉCQ) : « Présentation de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (projet de loi 108) (2017)
  • Conférencière et présidente de la journée en droit disciplinaire, Open Forum : « Le rôle du conseil d’administration d’un ordre professionnel à la lumière du Projet de loi 98 » (2017)
  • Paneliste pour le regroupement des jeunes chambres de commerce (RJCCQ) : « La force du réseau en gouvernance » (2017)
  • Conférencière lors du Congrès de la CEGQ : « La résiliation unilatérale d’un contrat de construction par le client: les enjeux pour chaque partie » (2017)
  • Conférencière lors de la conférence en droit de la construction organisée par Lavery : « Projet de Loi 108 : Ce que vous devez savoir sur l’autorité des marchés publics » (2016)
  • Modératrice lors du débat sur Les limites de la liberté d’expression chez les professionnels, ABC Québec (2016)
  • Conférencière lors du colloque Femmes en finances, femmes en action concernant l’ambition chez les femmes (2016)
  • Organisatrice et conférencière lors du colloque sur l’intégrité en entreprise organisé par Lavery : « Comment gérer la crise à l’externe» (2016)
  • Conférencière et présidente de la journée en droit disciplinaire, Open Forum :  « Le Top ten des décisions en droit disciplinaire – 2015 (2016)
  • Conférencière lors de quatre ateliers du Colloque des dirigeants des ordres professionnels : « Votre ordre vit une crise médiatique : sauriez-vous y faire face? » (2015)
  • Présidente d’honneur du 4e Congrès international des enquêteurs en Incendie (2015)
  • Conférencière lors de la journée en droit disciplinaire dans le cadre de la « Formation avancée sur le Droit Administratif », L’Institut canadien :« Le Top ten des décisions en droit disciplinaire - 2014 » (2015)
  • Panéliste lors de l’atelier d’ouverture du 71e congrès de l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : « Construisons le présent » – identification des enjeux juridiques, éthiques et médiatiques auxquels fait face l'industrie de la construction (2015)
  • Panéliste lors de Les matins de l’Ordre de l’Ordre des ingénieurs du Québec : « La responsabilité de l’ingénieur – En tant que professionnel, comment l’ingénieur peut-il agir dans un contexte réglementé? » (2015)
  • Conférencière au Congrès annuel du RCANOR au sujet des techniques d’investigation en matière disciplinaire (2014)
  • Conférencière dans le cadre de la formation « La lutte contre la corruption au Québec, au Canada, aux États-Unis et à l’étranger », L’Institut Canadien : « Que contient votre dossier? Comment effectuer une évaluation des risques? » (2014)
  • Conférencière et présidente de la journée en droit disciplinaire dans le cadre de la « Formation avancée sur le Droit Administratif », L’Institut Canadien : « Principes généraux en matière d’enquêtes réglementaires et application dans le cadre d’enquêtes disciplinaires » et allocution sur : « Mise à jour et évolution des sanctions disciplinaires » (2014)
  • Conférencière pour le Barreau de Québec : « Bilan sur les dispositions anticorruption introduites par la Loi 1 : l’objectif a-t-il été atteint? » (2014)
  • Modératrice lors d’un débat organisé par l’Ordre des ingénieurs du Québec dans le cadre de la campagne électorale au sujet de l’intégrité (2014)
  • Conférencière pour la Fédération québécoise des municipalités : « Votre municipalité est-elle prête à faire face à une gestion de crise médiatique? » (2013)
  • Présentatrice lors du Congrès du Barreau du Québec de la plénière « La politique à l’ère post-corruption : utopie ou espoir? » (2013)
  • Conférencière lors du Congrès du Barreau du Québec : « Quand répondre « Pas de commentaires ! » ne suffit pas : Le rôle de l’avocat dans la gestion de crise » (2013)
  • Organisatrice, coprésidente d’honneur et conférencière lors du colloque sur La gestion de crise : guide de survie du conseiller juridique de Insight : « Tandem avocat et relationniste – le rôle de chacun et l’utilité de la complémentarité » (2012)
  • Coconférencière lors du colloque sur La gestion des risques organisé par Lavery : « Précautions à prendre en matière de lobbying et de relations avec les autorités publiques » (2012)
  • Conférencière lors du Congrès du Barreau du Québec : « La gestion médiatique en situation de crise et de litige » (2012)
  • Conférencière lors du colloque sur La gestion de risques de litige organisé par Lavery : « La communication avec les médias : enjeux et balises » (2011)
  • Conférencière lors du colloque sur les organismes d’enquête organisé par l’ABC : « Le rôle et les défis du procureur de la commission » (2009)
  • Conférencière pour l’Ordre des ingénieurs du Québec (section régionale de Québec et Chaudière-Appalaches) et la Faculté des sciences et de génie de l’Université Laval : « Les leçons à tirer des travaux de la Commission Johnson » (2008)

Entrevues récentes

  • Participation à une entrevue concernant les fuites à l’UPAC (24h60) (2017)
  • Participation à une entrevue concernant les enquêtes de corps policiers et les enjeux de dédoublement avec une commission d’enquête (Sous la loupe) (2017)
  • Participation à des entrevues concernant la nouvelle commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques (Sous la loupe) (2016)
  • Participation à une entrevue à RDI pour commenter les immunités politiques (2016)
  • Participation à diverses entrevues relatives à l’ambition chez les femmes et au sondage réalisé par l’Effet A à ce sujet (2016)
  • Participation à des entrevues à Radio-Canada et TVA pour commenter des révélations relatives au Ministère des Transport (2016)
  • Participation à une entrevue à Radio-Canada pour commenter les diverses enquêtes possibles au sujet des femmes autochtones (2015)
  • Participation à une entrevue à Radio-Canada pour commenter l’affaire Bugingo (2015)
  • Participation à diverses entrevues à la télévision et à la radio de Radio-Canada pour commenter le procès de l’ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault (2014-2015)
  • Participation à diverses entrevues à la télévision de Radio-Canada pour discuter du bilan des travaux de la Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012 (2013)
  • Participation à diverses entrevues à la télévision de Radio-Canada et à la soirée électorale pour commenter les élections municipales (2013)
  • Participation à l’émission de Radio-Canada Champ libre pour parler du recours collectif qui s'organise contre une compagnie de Hamilton (2013)
  • Participation à diverses entrevues à la télévision et à la radio de Radio-Canada pour discuter des enjeux relatifs à la mise sur pied d’une commission d’enquête publique dans le domaine de la construction et sur les enjeux auxquels la Commission Charbonneau aura à faire face (2011)
  • Analyste principale pour RDI concernant les travaux de la commission Oliphant (2009)

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre de l’Association du Barreau canadien
  • Leader pour la cohorte de Québec de l’Effet A Femmes et ambitions (2016)
  • Présidente d’honneur pour la campagne de financement du groupe de musique contemporain ECM+ de Montréal (2016)
  • Membre du conseil d’administration de la Fondation du Musée National des Beaux-Arts (depuis 2016)
  • Présidente du comité de financement des bourses pour l’Externat St-Jean Berchmans et présidente d’honneur pour la campagne 2016 (depuis 2016) 
  • Ambassadrice du conseil de la culture pour la participation culturelle des jeunes (depuis 2014)
  • Membre du conseil d’administration de la Chambre de commerce et d’industrie de Québec (depuis 2013)
  • Membre du Comité organisateur du Congrès du Barreau 2013 (2012-2013)
  • Présidente du Comité Centraide pour le bureau Lavery de Québec (2012 - 2015)
  • Membre du comité Affaires-Culture de la Chambre de commerce de Québec (depuis 2012)
  • Membre du comité des communications de l’Association du Barreau canadien (depuis 2009)
  • Membre du conseil exécutif de la division Québec de l’Association du Barreau canadien (2011-2012)
  • Membre du comité des avocates dans la profession du Barreau de Montréal (2009-2010)
  • Présidente d’honneur de la campagne de financement du Théâtre Le Périscope (2011)
  • Membre du comité d’honneur pour la campagne de financement du Théâtre La Veillée (2009-2010)
  • Membre du tableau d’honneur de l’École Marie-Rivier (Commission scolaire des Chênes de Drummondville) pour la promotion des études auprès des jeunes (2008)

Distinctions

Legal 500 Canada 2017

Formation

  • LL.B., Université de Sherbrooke (Prix du Barreau de l’Université de Sherbrooke pour la plus haute moyenne cumulative parmi les étudiants destinés au Barreau)
  • Membre du Barreau du Québec depuis 1991 (Prix du Barreau destiné à quelques étudiants émérites)

Conseils et associations

  • Membre de l’Association du Barreau canadien

Spécialités

  • Arbitre
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