Le Droit de savoir

L’assurance responsabilité et la famille reconstituée : où en est la Cour d’appel ?

- Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin

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Au mois d’août 2009, la Cour d’appel rendait un jugement réglant des questions d’ordre pratique intéressantes en matière d’assurance responsabilité, à savoir :

  • Quel est le véhicule procédural approprié en matière de recours d’un assureur responsabilité contre un autre en cas de pluralité d’assurances ?
  • L’exception de la maison de l’assuré s’applique-t-elle à l’égard de l’assureur responsabilité de la personne faisant partie de la « maison de l’assuré », responsable du préjudice ?
  • Quelle est l’interprétation devant être donnée à une personne « habitant sous le même toit que l’assuré ? »
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