Lavery INNOVATION

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 3

Télécharger cette publication en document PDF
  • Ruptures des négociations, l’effet liant de la lettre d’intention
  • Sécuriser les transactions par cartes de vos clients : votre responsabilité
  • Attestation de propriété intellectuelle relative aux logiciels
Retour à la liste des publications