Le Droit de savoir express

Abus sexuel et prescription : La Cour suprême intervient dans un litige régi par le droit québécois

- Pierre-L. Baribeau

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Le 29 octobre 2010, la Cour suprême a rendu un très bref jugement dans l'affaire Christensen c. Archevêque catholique romain de Québec et a ordonné le retour du dossier en Cour supérieure pour qu'une preuve complète soit faite sur les faits qui permettraient de décider si le recours en responsabilité, intenté dans le contexte d'une agression sexuelle survenue plus de 25 ans plus tôt, était irrecevable pour cause de prescription.

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