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L’achat ou la vente de marchandises dans un autre pays : la Convention oubliée - Publication parue dans la Revue Industrie & Commerce (Octobre/Novembre 2011)

- Dominique Vallières

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Quel droit s’applique à un contrat par lequel, dans le contexte de vos affaires, vous achetez ou vendez de la marchandise à l’étranger, ou aux problèmes qui peuvent en découler?

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