Ottawa sévit contre la règle de la cession présumée après 21 ans pour les fiducies

4 mai 2026

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Lucas Richard-Gérard

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3 juin 2026

Sept associés reconnus comme des chefs de file au Canada par Lexpert dans son édition spéciale en Technologie

Le 3 juin 2026, Lexpert a reconnu l’expertise de trois associés dans son édition 2026 de Lexpert Special Edition: Technology. Étienne Brassard, Chantal Desjardins, Alain Y. Dussault, Alexandre Hébert, Isabelle Jomphe, Eric Lavallée, André Vautour sont reconnus parmi les chefs de file au Canada, mettant ainsi en lumière l'excellence et le rôle stratégique du cabinet dans le domaine du droit des technologies. Étienne Brassard exerce en droit des affaires, plus particulièrement en financement d'entreprise, en fusions et acquisitions et en droit des sociétés. Il conseille des entreprises à l'échelle locale et internationale dans le cadre d'opérations de financement privé sous toutes ses formes, que ce soit de la dette traditionnelle ou convertible ou encore par voie d'investissement en équité. Chantal Desjardins est associée, avocate et agente de marques de commerce. Elle accompagne ses clients dans la protection et la défense de leurs droits en propriété intellectuelle, notamment en matière de marques de commerce, dessins industriels, secrets de commerce, droits d’auteur et noms de domaine, en soutien à leurs objectifs d’affaires. Me Desjardins conseille sur la protection et la gestion des actifs de PI et représente ses clients lors de l’examen des demandes, ainsi que dans des procédures d’opposition et de litige, au Canada et à l’international. Elle négocie également des licences, des contrats et des transferts de technologie, et conseille en matière de publicité, d’étiquetage et de conformité, notamment au regard de la Charte de la langue française. Alain Y. Dussault est associé, avocat et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Il pratique principalement en litige de propriété intellectuelle et possède une vaste expérience en brevets, marques de commerce, droits d’auteur et dessins industriels. Il a agi dans des dossiers d’envergure, y compris multijuridictionnels, pour des clients de secteurs variés, notamment pharmaceutique, agroalimentaire, électronique, forestier et divertissement. Il a représenté des clients dans des litiges complexes devant les tribunaux du Québec, les Cours fédérales et la Cour suprême du Canada, et les conseille aussi en matière d’enregistrement, Alexandre Hébert est associé au sein du groupe Droit des affaires et se spécialise en fusions et acquisitions, financement des sociétés et capital de risque. Il conseille des PME et des fonds d’investissement, notamment en innovation et technologies, y compris dans des transactions transfrontalières. Reconnu pour son approche de conseiller d’affaires, il accompagne ses clients avec des conseils juridiques et stratégiques adaptés à leurs objectifs de croissance. Isabelle Jomphe est associée, avocate et agent de marques de commerce au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Son expertise englobe les marques de commerce, les dessins industriels, les droits d’auteur, les secrets de commerce et les transferts technologiques ainsi que le droit de la publicité et les questions reliées à l’étiquetage et à la Charte de la Langue Française. Elle est reconnue pour ses conseils stratégiques et son approche pratique dans tous les aspects du droit de la propriété intellectuelle, principalement en marques de commerce. Elle conseille ses clients notamment sur les stratégies de recherche et de dépôt, les procédures d’opposition et les litiges, tant au Canada qu’à l’étranger. Eric Lavallée est avocat et agent de marques de commerce chez Lavery (Droit des affaires) et cofondateur du Laboratoire juridique Lavery sur l’intelligence artificielle (L3IA), auquel il a contribué en développant des solutions d’IA internes. Sa pratique en propriété intellectuelle et en droit des technologies l’amène à conseiller des entreprises sur les licences, les ententes commerciales et les stratégies de protection et de vérification diligente, ainsi que sur les enjeux juridiques liés à l’implantation de l’IA (renseignements personnels, gouvernance et partenariats). Titulaire d’une maîtrise en physique et d’un doctorat en génie électrique, il possède aussi une solide expérience en technologies quantiques et en R&D en nanotechnologie. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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2 juin 2026

Trois membres du groupe en propriété intellectuelle de Lavery se sont distingués dans l’édition 2026 du classement IAM Patent 1000

Trois membres du groupe en propriété intellectuelle de Lavery se sont distingués dans l’édition 2026 du classement IAM Patent 1000, où ils ont été reconnus comme des références en matière de brevets. Le groupe propriété intellectuelle du cabinet accompagne les organisations dans la définition de stratégies visant à optimiser la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle, en cohérence avec leurs priorités et objectifs d’affaires. Ses professionnels conseillent des clients au Canada et à l’international sur l’ensemble des enjeux liés à la protection, à la gestion et à la mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle, incluant leur application et leur défense. Béatrice Ngatcha est avocate et agent de brevets au sein du groupe de propriété intellectuelle de Lavery. Elle est inscrite à titre d’agent de brevets au Canada et aux États-Unis et est également avocate admise au Barreau de l’Ontario et membre du Barreau du Québec (c.j.c). Béatrice est titulaire d’un doctorat en chimie de l’Université Laval et a été boursière postdoctoral au Conseil national de recherches à Ottawa. En plus d’une importante pratique en rédaction et obtention de brevets pour des clients canadiens et étrangers, l’expertise de Béatrice est mise à contribution dans les domaines du litige en propriété intellectuelle, des secrets de commerce, des revues diligentes transactionnelles, du développement de stratégies commerciales reliées aux brevets, de la création de valeur de portefeuille brevet, d’octroi des licences et d’arbitrage. Serge Shahinian est associé et agent de brevets au sein du groupe Propriété intellectuelle de Lavery. Inscrit comme agent au Canada et aux États-Unis, il pratique depuis 2000, fort d’une formation doctorale et postdoctorale en biochimie, biologie et génétique. Il conseille des clients en biotechnologie, pharmaceutique et chimie sur la stratégie et l’obtention de brevets au Canada et à l’international, ainsi que sur des questions de brevetabilité, validité et contrefaçon, et participe à des diligences raisonnables en contexte transactionnel. Il est reconnu par IAM Patent 1000 depuis 2019. Gaspard Petit est avocat et conseiller technique au sein du groupe Propriété intellectuelle de Lavery. Il concentre sa pratique sur le droit d’auteur et les brevets, avec un intérêt marqué pour les technologies émergentes, notamment l’intelligence artificielle et l’automatisation. Il conseille en matière de brevetabilité, de contrefaçon et de protection des secrets commerciaux, ainsi que sur des enjeux connexes tels que les renseignements personnels, les droits de la personnalité et la cybersécurité. Avant sa pratique juridique, il a travaillé comme ingénieur logiciel et cumule plus de 15 ans d’expérience en programmation et en développement de produits et services technologiques, notamment en animation 3D, télédiffusion, jeux vidéo et infonuagique. À propos d’IAMIAM est une plateforme médiatique de premier plan spécialisée en propriété intellectuelle. Elle publie chaque année IAM Patent 1000, un outil de référence destiné à quiconque souhaite identifier des experts juridiques en matière de brevets. Ce guide s’appuie sur une démarche de recherche qualitative approfondie visant à repérer, dans des territoires clés, les cabinets et avocats se démarquant par l’excellence de leurs services dans le domaine des brevets. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.

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7 mai 2026

Lavery accompagne Thermos Rive Nord

Lavery a eu le privilège d’accompagner Thermo Rive-Nord dans une étape charnière de son développement : l’optimisation de la structure de gestion, marquant un nouveau chapitre dans l’histoire de cette entreprise québécoise en forte croissance. Thermos Rive-Nord Inc. se spécialise dans la fabrication de produits verriers répondant aux besoins de sa clientèle se composant de manufacturiers de portes & fenêtres, de vitreries de quartier et de spécialistes du remplacement. Lavery a agi à titre de conseiller juridique de l’acquéreur, Jean-Sébastien Basilico, dans le cadre de cette transaction stratégique, en l’accompagnant à chaque étape du processus. L’équipe a notamment contribué à la structuration optimale de la transaction, à la négociation des ententes clés ainsi qu’à la coordination de l’ensemble des aspects juridiques. Cette transaction se distinguait par des délais particulièrement serrés, une structure transactionnelle complexe et des enjeux financiers et juridiques nécessitant une exécution rapide et une coordination étroite entre les différentes parties prenantes. Dans ce contexte, l’équipe de Lavery a su faire preuve d’agilité et de précision, en anticipant les risques, en proposant des solutions pragmatiques et en maintenant un haut niveau de contrôle tout au long du processus. La transaction a été complétée avec succès, permettant d’assurer la continuité des opérations et de positionner favorablement l’entreprise pour sa croissance future. Cette opération génère des retombées positives tant pour les employés que pour les clients, tout en consolidant les bases d’un développement durable.

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7 mai 2026

Régimes d’intéressement long terme : qu’en est-il des droits en cas de fin d’emploi?

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