Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery impliqué dans les causes les plus importantes de Lexpert en 2013
Le nom de Lavery est cité parmi les 10 causes les plus importantes de l’année 2013, selon l’édition de janvier 2014 du magazine Lexpert. Dans Federation of Law Societies v. Canada (Attorney General), Mes Raymond Doray, Ad. E., et Loïc Berdnikoff, deux associés en droit administratif du cabinet, ont représenté le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans le cadre d’un litige complexe portant sur la validité constitutionnelle de certaines dispositions de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes qui a été sanctionnée le 8 novembre 2001.Dans cette affaire, la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, appuyée par plusieurs intervenants, dont le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, ont soutenu devant les tribunaux que les avocats devaient être exemptés de certaines dispositions de cette loi qui menacent notamment le secret professionnel de l’avocat, l’obligation de loyauté envers son client et l’indépendance du Barreau. Ce dossier est présentement devant la Cour suprême du Canada.Pour en savoir plus, veuillez consulter le document suivant en cliquant ici (en anglais).
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Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin de Lavery, conférenciers de la Revue annuelle de jurisprudence 2013 en droit des assurances
Mes Bernard Larocque et Jonathan Lacoste-Jobin, respectivement associé et avocat en litige chez Lavery, ont agi comme conférenciers lors d’une formation portant sur la Revue annuelle de jurisprudence 2013 en droit des assurances. Cet événement s’est déroulé au Centre de conférences Lavery les 14 et 15 janvier 2014.Cet événement a réuni plus de 80 intervenants du secteur de l’assurance. Fait à noter, la Revue annuelle de jurisprudence en droit des assurances sera dorénavant organisée en l’honneur de Me Jean Bélanger. Cet avocat éminent de Lavery, décédé l’année dernière, a été un pionnier en droit des assurances et il a contribué à l’essor de ce domaine d’expertise pendant plusieurs décennies.De gauche à droite sur la photo : Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin
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Denis Michaud nommé vice-président de la Commission municipale du Québec
Me Denis Michaud, qui a pratiqué le droit municipal au bureau de Québec de Lavery, de Billy de 2006 à 2014, a été nommé membre et vice-président de la Commission municipale du Québec le 6 janvier dernier.Me Michaud possède une expertise de plus de 20 ans dans le domaine municipal qui a été acquise notamment comme avocat en pratique privée, et directeur général et greffier de la Ville de Beauharnois. Il a été chargé de cours en droit municipal et en droit urbain à la Faculté de droit de l’Université Laval, de même que chargé de cours en droit de l’environnement au Centre universitaire de formation en environnement et développement durable de l’Université de Sherbrooke.La nomination de Me Michaud s’ajoute aux nombreuses nominations d’anciens de Lavery. Pour plus de renseignements, nous vous invitons à consulter la page Des « anciens » qui ont fait leur marque.
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Emmanuel Sala, avocat spécialisé en droit fiscal, se joint à Lavery
Lavery est heureux d’annoncer que Me Emmanuel Sala s’est joint au cabinet à titre d’associé en droit des affaires.La pratique de Me Sala est axée sur les fusions et acquisitions, les réorganisations et les opérations de financement pour le compte d’entreprises canadiennes et étrangères qui évoluent dans diverses industries, particulièrement les secteurs de l’énergie renouvelable et des ressources naturelles. Me Sala est également très actif en matière de différends fiscaux avec les autorités fiscales et de divulgations volontaires.Me Sala est titulaire d’un baccalauréat en finance de HEC Montréal et est également membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec. En plus de conseiller les clients qu’il représente sur divers enjeux d’intérêt, Me Sala agit comme chargé de cours dans le cadre du programme de maîtrise en droit fiscal offert conjointement par HEC Montréal et la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également un conférencier recherché et l’auteur de nombreux articles, notamment pour le Mining Journal, The Northern Miner et Global Business Reports.« Lavery est très heureux d’accueillir Emmanuel Sala au sein du groupe de droit des affaires du cabinet. Emmanuel possède une expérience solide et diversifiée dans ce domaine qui contribuera à renforcer notre expertise existante pour le bénéfice de nos clients », de souligner l’associé directeur du cabinet, Don McCarty.
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Opération Père Noël chez Lavery : Une belle réussite
L’Opération Père Noël 2013 chez Lavery s’est révélée une belle réussite. Grâce à la générosité des employés du cabinet, plus de 80 enfants provenant de familles défavorisées ou sans famille recevront un cadeau durant le temps des Fêtes.Présidée par Me Jonathan Lacoste-Jobin, avocat en litige chez Lavery, cette activité annuelle a réuni une équipe dévouée composée de Me Michèle Gamache, avocate en droit des affaires chez Lavery, Mme Marie-Ève Gauthier, Mme Line Grandmaison, Mme Chantal Verreault, de même que Mme Marie-Claude Galarneau et son fils Julien.Cette initiative témoigne de la force de l’engagement communautaire chez Lavery qui s’exprime de diverses manières, notamment par la représentation pro bono et la campagne Centraide. Créé en 1995, Opération Père Noël est un organisme à but non lucratif qui permet à des enfants de vivre de beaux moments le 25 décembre parce que des personnes leur ont offert les cadeaux qu’ils désiraient. Opération Père Noël reconnaît d’ailleurs la présence soutenue de Lavery dans la communauté, car le cabinet est un « collaborateur corporatif » de cet organisme.
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Jean Saint-Onge reconnu comme chef de file en matière de droit transfrontalier Canada / États-Unis dans le domaine des recours collectifs
Me Jean Saint-Onge, Ad. E., associé en litige chez Lavery, figure parmi les avocats chefs de file en matière de droit transfrontalier dans le domaine des recours collectifs, selon l’édition 2013 du répertoire Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada. Me Saint-Onge a plaidé plusieurs causes qui ont fait jurisprudence et a représenté bon nombre de sociétés multinationales dans le cadre de recours collectifs multi-juridictionnels et transfrontaliers, notamment en droit de la concurrence et en droit de la consommation.Il figure au répertoire The Canadian Legal LEXPERT® Directory 2013 dans les domaines des recours collectifs, du litige - assurance commerciale et du litige - responsabilité du fabricant et du vendeur. L’expertise de Me Saint-Onge est également soulignée dans la catégorie Dispute Resolution: Class Action (Defence) Canada dans l’édition 2013 du prestigieux répertoire juridique Chambers Global et dans l’édition 2014 du répertoire Best Lawyers in Canada dans le domaine des recours collectifs.
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Brittany Carson et Raphaël Bacal se joignent à Lavery à titre d’avocats
Lavery est heureux d’annoncer que Mes Brittany Carson et Raphaël Bacal se sont récemment joints au cabinet à titre d’avocats après y avoir complété leur stage. Diplômée de l’Université McGill en droit et en science politique, Me Carson pratiquera au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi.Diplômé de l’Université McGill en droit, Me Bacal pratiquera au sein du groupe Droit des affaires, particulièrement dans les domaines du droit transactionnel et des valeurs mobilières.
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Josiane L’Heureux et Valérie Korozs de Lavery, conférencières à la Conférence sur le congédiement au Québec
Mes Josiane L’Heureux et Valérie Korozs, respectivement associée et avocate en droit du travail et de l’emploi chez Lavery, ont agi comme conférencières lors de la 4e édition de la Conférence sur le congédiement au Québec qui a eu lieu à Montréal les 9 et 10 décembre 2013.La conférence de Me L’Heureux s’intitulait « Contrat d’emploi ou contrat de services ? Tout ce qu’un employeur devrait savoir » et portait notamment sur les distinctions entre un contrat d’emploi et un contrat de services, la jurisprudence applicable et la conclusion d’un contrat. La conférence de Me Korozs avait pour thème « Le congédiement déguisé : développements récents et considérations pratiques ». Elle a fait la revue des décisions récentes en cette matière, et fait le point notamment sur le droit de l’employé de donner un préavis de modification, ainsi que le droit de l’employé de conserver son emploi tout en invoquant le congédiement déguisé.
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Daniel Bouchard de Lavery, conférencier sur la gestion du parc immobilier du Québec à la Conférence IDU/SMI 2013
Le 3 décembre 2013, Me Daniel Bouchard, associé directeur du bureau de Québec, a donné une présentation intitulée « Ce que tout gestionnaire d’immeuble doit savoir aujourd’hui … en plus de tout le reste ! », à l’occasion d’une conférence organisée conjointement par l’Institut de développement urbain du Québec et le Groupe S.M. International inc. sous le thème « La nouvelle législation quant à la sécurité et la vétusté des bâtiments ».La présentation de Me Bouchard portait sur la gestion du parc immobilier du Québec à la suite de l’entrée en vigueur de nouveaux règlements relatifs aux façades, aux parcs de stationnement, à la sécurité des bâtiments et aux tours de refroidissement à l’eau. Me Bouchard a par ailleurs souligné le récent dépôt du projet de loi 49 qui aura pour effet éventuellement d’imposer des obligations additionnelles aux propriétaires d’immeubles dans la gestion de leur parc immobilier. Me Bouchard a traité de ces divers sujets sous l’angle du rôle de plus en plus important que joueront les municipalités en matière de sécurité des bâtiments au cours des prochaines années.
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Véronique Morin de Lavery anime un webinaire portant sur les ententes de dernière chance en milieu de travail
Me Véronique Morin, CRIA, avocate en droit du travail et de l’emploi chez Lavery, a animé un webinaire relatif aux ententes de dernière chance, le 5 décembre 2013, dans le cadre des activités de développement professionnel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA).Lors de ce webinaire, qui s’adressait aux professionnels en gestion des ressources humaines, Me Morin a traité de divers sujets d’intérêt, notamment la négociation d’une entente de dernière chance et les clauses afférentes à ce type d’entente, les sanctions administratives et disciplinaires pouvant découler d’une entente de dernière chance, de même que la jurisprudence récente en cette matière.Pour plus de renseignements concernant cette activité, cliquez ici.
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Jean-Simon Deschênes de Lavery nommé directeur de candidature de Québec comme ville hôtesse du Congrès mondial de JCI en 2016
Me Jean-Simon Deschênes, associé en droit des affaires chez Lavery, a été récemment nommé directeur de candidature de Québec comme ville hôtesse du Congrès mondial de la Jeune Chambre Internationale (JCI) en 2016. À ce titre, Me Deschênes aura la responsabilité de diriger le Comité organisateur qui se chargera de déposer officiellement la candidature de la ville de Québec pour l’édition 2016 du Congrès mondial JCI.Si la ville de Québec réussissait à l’emporter, plus de 3 500 jeunes leaders de partout dans le monde se réuniraient dans la Capitale à l’occasion de ce congrès. La JCI regroupe près de 150 pays membres et elle a pour mission de défendre les intérêts des jeunes gens d’affaires en privilégiant l’entrepreneuriat, le leadership, la gestion et la formation.
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Guillaume Lavoie de Lavery offre une formation d’une journée aux lauréats de la Fondation Montréal inc.
Me Guillaume Lavoie, avocat en droit des affaires chez Lavery, a donné une formation d’une journée aux lauréats de la Fondation Montréal inc. le 28 novembre 2013. Intitulé « Le partage des responsabilités entre partenaires et investisseurs dans l’entreprise », l’atelier de formation de Me Lavoie portait principalement sur les responsabilités des administrateurs, actionnaires et dirigeants, de même que sur le rôle qu’une entreprise peut donner à un investisseur et les formes d’investissement qu’elle peut lui offrir.Dans le cadre de cette formation, M. Robert Brouillette, président d’Anges Québec, fut invité par Me Lavoie à s’entretenir brièvement avec les participants en livrant un témoignage de ses différentes expériences comme investisseur.La Fondation Montréal inc. a notamment pour mission de faciliter le démarrage de nouvelles entreprises dans la métropole, de contribuer à l’essor économique de Montréal et d’offrir aux jeunes gens d’affaires une expertise professionnelle par l’entremise de bénévoles d’affaires. Cet organisme offre notamment, sous forme d’ateliers pratiques, des formations qui permettent aux lauréats de la Fondation d’acquérir des connaissances et de développer des habiletés tout en côtoyant d’autres entrepreneurs confrontés aux mêmes défis.