Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Lavery souligne le dynamisme des PME du Québec au Gala des Prix PME Banque Nationale
Montréal, le 29 octobre 2010 – Le cabinet Lavery est fier de s’associer aux Prix PME Banque Nationale qui soulignent l’excellence des entrepreneurs du Québec depuis déjà 17 ans. À la suite de l’annonce des lauréats régionaux qui a permis de reconnaître, en septembre, l’excellence et la performance de 44 PME, petites entreprises, PME exportatrices et PME agricoles de toutes les régions du Québec, la présentation du Gala des Prix PME Banque Nationale devient l’occasion de dévoiler les lauréats provinciaux et de rendre hommage aux PME qui se sont nettement démarquées au cours de la dernière année à l’échelle du Québec.« Nous tenons à féliciter tous les lauréats provinciaux et régionaux ainsi que toutes les PME qui ont participé à cette compétition annuelle stimulante pilotée par la Banque Nationale, » a déclaré Me Édith Jacques, associée et membre du groupe Droit des affaires de Lavery. « Cette compétition leur permet d’accroître leur notoriété, de rehausser la fierté de leurs ressources humaines et de développer leurs relations d’affaires pour poursuivre leur croissance. »Lavery s’est toujours soucié du développement des entreprises au Québec et a adopté un positionnement distinctif Droit > Affaires, pour illustrer l’engagement de ses 175 avocats et de tous ses autres professionnels à contribuer à la réussite du monde des affaires au sein duquel les PME jouent un rôle de premier plan par leur dynamisme, leur performance, leur sens de l’innovation et leur capacité à créer de nombreux emplois.
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J.Vincent O'Donnell, c.r., Ad.E. et André Vautour de Lavery nommés Best Lawyers' 2011 Lawyers of the Year
Lavery est fier d'annoncer que Me J. Vincent O’Donnell, c.r., Ad.E. et Me André Vautour ont été désignés Best Lawyers’ 2011 Lawyers of the Year par Best Lawyers, le plus vieux et le plus respecté répertoire d’évaluation par les pairs de la profession juridique. Publié depuis plus de 25 ans, le répertoire Best Lawyers désigne les avocats de l’année dans les domaines d’expertise de pointe au sein des plus larges communautés juridiques de chaque pays. Au terme d’un processus rigoureux et confidentiel d’évaluation mené auprès de milliers d’avocats chevronnés, un seul avocat est désigné avocat de l’année (Lawyer of the Year) dans chaque domaine d’expertise en reconnaissance de ses compétences, de son professionnalisme et de son intégrité. J. Vincent O’Donnell, c.r., Ad.E., a été désigné meilleur avocat de l’année 2011 à Montréal en matière de Responsabilité des administrateurs et des dirigeants de sociétés. André Vautour, a été désigné meilleur avocat de l’année 2011 à Montréal en matière de Droit des technologies de l’information.
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Mes Dina Raphaël et Jonathan Lacoste-Jobin offrent une conférence sur la formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques
Les 19 et 20 octobre derniers, Mes Dina Raphaël et Jonathan Lacoste-Jobin ont offert une conférence intitulée « À l’ère du Web : Formation du contrat d’assurance et preuve des documents technologiques » à des experts en sinistres et courtiers d’assurance. Cette conférence portait sur les règles entourant la formation du contrat d’assurance à l’ère du web et la preuve des documents technologiques. Les conférenciers ont discuté de la formation du contrat d’assurance en ligne et des principes régissant la proposition et l’émission du contrat d’assurance dans le contexte des nouvelles technologies. Cette présentation visait également à familiariser les participants avec les règles entourant la gestion documentaire d’un dossier d’assurance, tant du point de vue de l’utilisation des documents technologiques que de la régie de conservation des documents technologiques et de leur admissibilité en preuve.
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Jugement de la Cour suprême du Canada - Une municipalité ne peut par règlement interdire l'exploitation d'une activité de compétence fédérale dans une zone de son territoire
La Cour suprême du Canada a rendu, le 15 octobre 2010, un arrêt par lequel elle conclut qu’une municipalité ne peut déterminer une zone à l’intérieur de laquelle l’exploitation d’une activité fédérale peut être interdite, en l’espèce un aérodrome. Les opérateurs et la compagnie d’aviation étaient représentés par une équipe du cabinet Lavery, pilotée par Me Mathieu Quenneville et dont faisaient également partie Mes Jules Brière, Odette Jobin-Laberge, Yvan Biron et Sophie Prégent. À l’origine, la municipalité de Sacré-Cœur avait intenté une requête en injonction contre une compagnie d’aviation et ses gestionnaires pour les empêcher d’exploiter un aérodrome à l’intérieur d’une zone de son territoire. Cette requête avait d’abord été accueillie par la Cour supérieure, mais la Cour d’appel avait ensuite infirmé cette décision, étant d’avis qu’un règlement municipal qui prescrit les zones à l’intérieur desquelles un aérodrome peut être interdit est constitutionnellement inapplicable. Le Procureur général du Québec, qui était intervenu au dossier devant la Cour supérieure pour appuyer les prétentions de la municipalité, s’est adressé à la Cour suprême du Canada afin qu’elle se prononce sur la validité des dispositions réglementaires litigieuses et qu’ultimement, l’entreprise d’aviation soit obligée de respecter la réglementation d’urbanisme de la municipalité de Sacré-Cœur. La Cour suprême a rejeté l’appel du Procureur général du Québec. Selon la Cour suprême, le véritable objet du règlement n’a aucun lien avec le zonage et ne se rattache à aucun chef de compétence provinciale. Il vise plutôt essentiellement à réglementer l’emplacement des aérodromes dans la municipalité, une matière qui relève de la compétence exclusive du gouvernement fédéral sur l’aéronautique. Les dispositions du règlement municipal prohibant les activités aéronautiques dans la zone concernée ont donc été déclarées invalides par la Cour. Cet arrêt précise le cadre d’analyse constitutionnelle applicable non seulement à l’aéronautique, mais aussi à toute activité mettant en cause le partage des compétences constitutionnelles, notamment à l’égard des radiocommunications, des télécommunications, de la navigation, du transport ferroviaire et du transport extraprovincial.
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Quatre associés de Lavery nommés comme chefs de file dans le répertoire Who’s Who Legal: Canada 2010
Lavery est fier d'annoncer que quatre associés du cabinet ont été reconnus par leurs pairs comme étant les chefs de file au Canada dans leur domaine d'expertise dans Who’s Who Legal: Canada 2010. Les avocats nommés sont sélectionnés à partir d’un sondage détaillé et indépendant rempli par des conseillers juridiques et des avocats à travers le monde. Ce sont que les experts qui satisfont aux critères d’une recherche indépendante internationale qui sont listés. Cette reconnaissance ne fait que démontrer l’expertise confirmée ainsi que la qualité des compétences de nos avocats. Les avocats de Lavery reconnus dans le Who’s Who Legal: Canada 2010 sont : Yvan Biron (Droit de l’environnement) Robert W. Mason (Responsabilité du fabricant et du vendeur) J. Vincent O’Donnell (Droit des assurances) Michel Yergeau (Droit de l’environnement)
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Josianne Beaudry figure dans le journal The Gazette
Le 13 octobre dernier, Josianne Beaudry, membre du Groupe droit des affaires chez Lavery, a écrit un article intitulé « Stock Options instead of a Pay Hike : Is this Good for Me? » publié dans la section Web Legal Matters du quotidien The Gazette. L’article de Me Beaudry analyse les avantages et désavantages des approches des compagnies offrant des options en titre au lieu des augmentations de salaire.
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Bernard Larocque et Odette Jobin-Laberge, conférenciers au Camp d’entraînement pour les avocats de litige à L’Institut Canadien
Le 19 octobre, Me Bernard Larocque avec la participation de Me Odette Jobin-Laberge, chacun associé chez Lavery, seront conférenciers à l’Institut Canadien lors d’un camp d’entraînement pour les avocats de litige intitulé « L’avantage compétitif dont vos avocats de litige ont besoin pour se démarquer devant les tribunaux, leurs clients et dans la gestion de leurs dossiers ». La conférence de Mes Larocque et Jobin-Laberge intitulée « Maîtriser l’art de plaider efficacement par écrit » portera sur les techniques de rédaction pour présenter au tribunal des actes de procédures efficaces et persuasifs. Cette conférence aura lieu à l’Hôtel Omni Mont-Royal à Montréal à 9 h. Pour obtenir de plus amples informations au sujet de cette conférence, cliquez ici.
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Jamais deux sans trois pour Alexandre Despatie, médaillé d’or aux XIXes Jeux du Commonwealth
Fier commanditaire d’Alexandre Despatie, Lavery souhaite souligner les trois exploits de ce champion ayant remporté deux médailles d’or en plongeon au tremplin d’un mètre et de trois mètres chez les hommes, respectivement, et une troisième médaille d’or à l’épreuve du plongeon synchronisé avec son partenaire Reuben Ross lors des Jeux du Commonwealth les 10, 11 et 12 octobre à Delhi.Grâce à ses trois victoires, Despatie est devenu le neuvième homme à gagner huit médailles ou plus au Jeux du Commonwealth, ayant remporté lui-même neuf médailles au cours de sa carrière à date. C’est avec grande fierté que Lavery commandite cet athlète prodigieux québecois.
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Nomination de Nicolas Gagnon au conseil de l’Association canadienne de caution
Pour les années 2010-2011, Nicolas Gagnon, associé chez Lavery, siégera au conseil d’administration de l’Association canadienne de caution, une association formée par un groupe de compagnies persuadées que l'industrie du cautionnement a besoin d'une voix indépendante de celle de ses cousins de l'industrie de l'assurance.Me Gagnon, se spécialisant en droit de la construction et du cautionnement, saura offrir aux membres de l’Association canadienne de caution un jugement éclairé ainsi qu’une expertise conseil pour les aider à réaliser leurs objectifs et permettre ainsi aux communautés d'affaires et de la construction partout au Canada d'évoluer dans un environnement où le cautionnement y est géré de façon saine et conviviale.
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Lavery retenu par Goodmans LLP dans l’acquisition de Van Houtte
Montréal, le 5 octobre 2010 - Une équipe de professionnels de Lavery a été retenue par Goodmans LLP pour représenter les intérêts de Green Mountain Coffee Roasters, Inc., une entreprise établie au Vermont, dans le cadre de l’acquisition du cafetier québécois Van Houtte. Plus particulièrement, Goodmans LLP a retenu les services de Lavery pour la révision de la vérification diligente, pour des conseils par rapport à l’offre d’achat, pour les assister de façon générale dans le cadre de la législation québécoise, notamment en matière commerciale, en droit de l’environnement, en droit du travail, en droit immobilier et en litige. L’équipe de Lavery était principalement constituée des avocats suivants : Carl M. Ravinsky, Melanie Chartrand, Jean Tessier et Sive Burns (corporatif/commercial), Chantal Joubert et Catherine Rioux (immobilier), France Legault et Catherine Maheu (travail et emploi) et Yvan Biron et Sophie Prégent (environnement).
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René Branchaud donne une conférence à la Bourse de croissance TSX
Le 28 septembre dernier, René Branchaud, associé chez Lavery se spécialisant en droit des valeurs mobilières, des fusions et des acquisitions et du droit des sociétés, a été conférencier à la Bourse de croissance TSX lors d’un séminaire sur la gestion d’une société ouverte. La conférence de Me Branchaud portait sur les placements de titres.
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Lavery accueille près de 300 conseillers juridiques d’entreprise à un colloque sur la gestion de risques et les contrats commerciaux
Montréal, le 30 septembre 2010 - Le 21 septembre dernier, Lavery a tenu un colloque dont le thème était la gestion de risques et les contrats commerciaux. Cette édition du colloque Lavery a attiré près de 300 conseillers juridiques d’entreprise au Fairmont Le Reine Elizabeth.Le colloque proposait des plénières et plusieurs ateliers animés par des avocats de Lavery ainsi qu’une conférence intitulée « Les conseillers juridiques d’entreprise créent-ils de la richesse? » présentée par Alain Dubuc, chroniqueur au quotidien La Presse.