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8 août 2023

Lavery participe à la réalisation du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes

À la suite d’un processus de qualification, un appel d’offres a été lancé par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) en 2022 pour la conception, la construction et le financement (CCF) du nouveau pont de l’Île-aux-Tourtes. Puisqu’il s’agissait d’un CCF, le financement des travaux de ce projet devait faire partie de la proposition des candidats sélectionnés. Lavery a été mandaté pour représenter le consortium retenu et composé de Dragados Canada inc., Roxboro Excavation inc. et Construction Demathieu & Bard (CDB) inc. Le mandat nécessitait une expertise dans les domaines suivants : (a)   Gouvernance et droit commercial  (b)  Financement de projet (droit bancaire et des valeurs mobilières)  (c)   Marchés publics (droit de la construction et approvisionnement) (d)  Droit commercial (e)   Fiscalité  Lavery a donc représenté le consortium durant l’appel de propositions à la phase de clôture financière et de rédaction menant à l’attribution du contrat au consortium par les autorités. Le principal défi de cette transaction était le niveau de complexité du financement. Nos clients ayant choisi une voie hybride, nous avons dû mettre en place une importante facilité de crédit accordée par un syndicat bancaire d’une part, et deux tranches d’obligations en placement privé d’autre part. Cela impliquait notamment de moduler les droits et obligations respectifs des créanciers de ces deux côtés du financement au sein d’une très volumineuse et précise convention entre créanciers. Le financement requerrait en outre l’obtention de cautionnements parentaux, dont l’un d’une société française et l’autre d’une société espagnole, et nous avons dû trouver certains compromis entre les exigences typiques d’un financement nord-américain et les spécificités corporatives et commerciales applicables en France et en Espagne. Pour faire face à ce défi, nous avons mobilisé une équipe pluridisciplinaire, divisé les tâches selon les spécialités et dédié une ressource exclusivement aux interactions avec le MTMD et ses avocats, ainsi qu’avec les cautions d’exécution. De saines pratiques en matière de gestion de projet ont été essentielles à la réussite de ce travail d’équipe. C’est un privilège pour Lavery d’avoir participé à cette transaction essentielle pour la population québécoise afin d’obtenir un nouveau pont qui relie les régions administratives de la Montérégie et de Montréal. L’équipe Lavery était dirigée par Josianne Beaudry, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, David Tournier et André Vautour et composée de Véronik Bonneville-Pesant, Katerina Kostopoulos, Jean-François Maurice, Joseph Gualdieri, Siddhartha Borissov-Beausoleil, Alexandre Turcotte, Luc Pariseau, Charles Hugo Gagné, Mickaël Pageau, Jean-Vincent Prévost-Bérubé et Yohann Lévy.

12 avril 2023

Lavery accompagne Fancamp Exploration Ltd. dans le cadre d’une entente de coentreprise avec Platinex Inc.

Ce 13 mars 2023, Fancamp Exploration Ltd. a officiellement annoncé avoir conclu une entente de coentreprise avec Platinex Inc. (Platinex) en vue de développer et faciliter l'exploration ainsi que la valorisation de certaines propriétés minières aurifères détenues par ces entités, qui sont situées en Ontario. Dans le cadre de cette transaction, Fancamp a cédé ses propriétés minières Heenan Mallard et Dorothy à South Timmins Mining Inc. (Goldco), une filiale en propriété exclusive de Platinex, en contrepartie d'actions représentant 25 % des actions émises et en circulation de Goldco et d'une redevance de 1 % sur les propriétés à Platinex. Cette transaction comporte également la conclusion d’une convention d'actionnaires relativement à la gouvernance d’activités de Goldco. Fancamp a souscrit à un nombre d'actions représentant 9,5 % des actions émises et en circulation de Platinex. Lavery a eu le privilège de représenter Fancamp Exploration Ltd. dans ce mandat mené par Jean-Paul Timothée en collaboration avec Alexandre Turcotte. -- Fancamp est une société canadienne d'exploration minière en pleine croissance qui se consacre à une stratégie orientée vers la création de valeur ajoutée en faisant progresser ses propriétés minières prioritaires par le biais de l'exploration et d'un développement novateur. La société possède de nombreuses propriétés de ressources minérales au Québec, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, y compris dans les filières du chrome, des métaux stratégiques de terres rares, de l'or, du zinc, du titane et plus encore. Pour en savoir plus sur Fancamp : https://www.fancamp.ca

5 décembre 2022

Un nouvel avocat rejoint Lavery

Lavery est heureux d'accueillir Alexandre Turcotte au sein du bureau de Montréal. Alexandre intègre notre groupe de Droit des affaires et exerce principalement en fusions et acquisitions, valeurs mobilières et financement d’entreprise. Dans le cadre de sa pratique, il conseille et représente tant les entreprises privées que des institutions publiques dans le cadre d’importantes transactions et opérations commerciales. « J’ai d’abord rejoint Lavery afin de spécialiser ma pratique en droit des affaires et me développer au sein d’un cabinet d’excellence qui offre un grand encadrement aux jeunes avocats. C’est aussi mes rencontres avec mes futurs collègues, leur enthousiasme et leur passion qui m’ont convaincu.»