Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Déjeuner-causerie de Lavery : Une belle réussite !
Le déjeuner-causerie du cabinet, qui a eu lieu les 24 et 25 octobre 2012 au Centre de conférences Lavery, a réuni plus de 130 personnes qui évoluent principalement dans le secteur de l’assurance. Cet événement avait pour thème « Grandeurs et misères de l’obligation de défendre de l’assureur » et il a permis aux conférenciers de Lavery, Me Bernard Larocque et Me Jonathan Lacoste-Jobin, de traiter, pour le bénéfice des participants, des grands principes reliés à cette obligation.Présents sur cette photo (de gauche à droite) : Bernard Larocque, associé de Lavery; et Jonathan Lacoste-Jobin, avocat de Lavery
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Lavery, hôte d’un dîner d’affaires réunissant des entreprises de la Bavière et du Québec
Lavery est heureux d’avoir été l’hôte, le 23 octobre, d’une activité de réseautage dans le cadre d’un dîner d’affaires organisé par Manufacturiers et Exportateurs du Québec (MEQ) et la Représentation de l’État de Bavière au Québec. Cet événement, qui s’est révélée une belle réussite, a réuni près de 70 personnes, dont plus d’une cinquantaine de gens d’affaires de l’État libre de Bavière en Allemagne et de la province de Québec.Me Édith Jacques, associée chez Lavery et vice-présidente du Conseil d’administration du MEQ, et M. Michael Gotschlich du ministère de l’Économie de Bavière ont accueilli les invités par un mot de bienvenue. M. Frédéric Arsenault de la Représentation de l’État de Bavière au Québec et M. Simon Prévost du MEQ ont ensuite présenté respectivement les entreprises bavaroises et québécoises, le tout suivi d’une activité de réseautage.L’événement aura notamment permis à la délégation de Bavière de se renseigner davantage sur le Plan Nord et sur les occasions d’affaires suscitées par ce projet, particulièrement dans les secteurs de la construction, des infrastructures ainsi que de la technologie énergétique et environnementale.Présents sur cette photo (de gauche à droite) : Simon Prévost, président, Manufacturiers et Exportateurs du Québec; Michael Gotschlich, directeur du Commerce extérieur, Europe et Amérique du Nord, ministère de l’Économie de Bavière; Édith Jacques, associée de Lavery; et Frédéric Arsenault, conseiller économique et technologique, Représentation de l’État de Bavière au Québec
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Lavery représente le syndicat de placeurs pour compte dans une émission de débentures non garanties de premier rang de série 1 à 4,274% d’un capital de 125 millions de dollars de Fonds de placement immobilier Cominar
Le 15 juin 2012, le Fonds de placement immobilier Cominar a clôturé un appel public à l’épargne de débentures non garanties de premier rang de série 1 à 4,274% échéant le 15 juin 2017 d’un capital global de 125 millions de dollars, pour un produit net total revenant à Cominar d’approximativement 124,1 millions de dollars. Les débentures ont été offertes au public par un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Financière Banque Nationale Inc. et BMO Nesbitt Burns Inc., qui comprenait Valeurs mobilières Desjardins inc., Marchés mondiaux CIBC inc., Scotia Capitaux Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc., Valeurs Mobilières TD Inc., Valeurs mobilières HSBC (Canada) Inc., Corporation Canaccord Genuity, Valeurs mobilières Dundee Ltée et Marchés Financiers Macquarie Canada Ltée. Le syndicat de placeurs pour compte était représenté par une équipe de Lavery composée de Marc Rochefort, Michel Servant, Guillaume Lavoie et Geneviève Fournier (droit des sociétés et valeurs mobilières), et Philip Nolan (droit fiscal). Cominar est le troisième fonds de placement immobilier diversifié en importance au Canada et le plus important propriétaire d’immeubles commerciaux dans la province de Québec.
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Lavery représente Intact assurance pour les fins du règlement du recours collectif d’Option consommateurs consécutif à la crise du verglas de 1998
Intact Corporation financière a annoncé le 23 octobre dernier qu’une entente de principe était intervenue entre ses sociétés d’assurance oeuvrant au Québec et Option consommateurs en vue d’un règlement hors cours du recours collectif entrepris à la suite de la tempête de verglas de 1998. Cette entente est sujette à l’approbation de la Cour supérieure du Québec au cours des prochains mois. Le recours collectif intenté par Option consommateurs vise à déterminer, entre autres, si les sociétés d’assurance avaient l’obligation d’indemniser l’ensemble des assurés couverts par le recours collectif pour les frais de subsistance supplémentaires entraînés par les pannes d’électricité et le montant des frais qui devraient être remboursés. La tempête de verglas de 1998 a été le plus important sinistre naturel à être intervenu au pays et le montant total des sommes versées aux consommateurs a été d’environ 1,6 milliard de dollars dont plus de 350 millions de dollars par les filiales d’Intact. L’entente convenue avec Option consommateurs vise plus de 200 000 clients de la Compagnie d’assurance Belair inc., de la Compagnie d’assurance Allianz du Canada, de AXA Assurances inc. et de la Compagnie d’assurance ING du Canada (Groupe Commerce). L’entente de principe ne vise que les filiales d’Intact Corporation financière et le recours collectif se poursuit contre les 15 autres compagnies d’assurance défenderesses. Le montant de l’entente s’élève à 12,5 millions de dollars. Me Jean Saint-Onge et Me Jean-Philippe Lincourt de notre cabinet agissent pour Intact Assurance dans le cadre du règlement de ce recours collectif.
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Deux nouvelles nominations pour Marie Cossette
Lavery est heureux d’annoncer que Marie Cossette, associée de notre cabinet, a été nommée membre du Comité organisateur du Congrès du Barreau 2013 ainsi que membre du Comité Affaires-Cultures de la Chambre de commerce de Québec. Ces deux nominations s’ajoutent à un palmarès déjà impressionnant d’activités professionnelles et communautaires, particulièrement dans les domaines de la culture, de l’éducation et du droit.
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Entretien Lavery 2012 : Un franc succès !
L’édition 2012 de l’Entretien Lavery sur la Distribution de produits et services financiers a été un franc succès. Près de 65 personnes étaient réunies au Centre de conférences Lavery le 10 octobre dernier pour participer à ce séminaire qui portait sur les développements récents et les tendances en matière d’enquêtes, d’inspections et de recours. Plus précisément, les conférenciers de Lavery ont abordé certaines préoccupations importantes soulevées par l’application accrue des dispositions législatives et des pouvoirs d’intervention de l’Autorité des marchés financiers (AMF), notamment la portée des pouvoirs de l’AMF, le rôle de l’inscrit et les attentes de l’AMF à ce sujet ainsi que les meilleures pratiques et recommandations afférentes. Cet entretien s’est déroulé avec la participation spéciale de Me Lise Girard, procureure-chef à l’Autorité des marchés financiers. Présents sur cette photo (de gauche à droite) : Marc Beauchemin, associé de Lavery; Josianne Beaudry, avocate de Lavery; Daniel Alain Dagenais, associé de Lavery; Lise Girard, procureure-chef à l’Autorité des marchés financiers; Nathalie Durocher, avocate de Lavery; et Evelyne Verrier, associée de Lavery.
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Près de 200 conseillers juridiques d’entreprise au colloque Lavery 2012 !
L’édition 2012 des colloques Lavery s’est déroulée le mardi 16 octobre au Centre Mont-Royal à Montréal sous le thème « La gestion des risques ». Cette activité de formation, présentée sous la forme d’ateliers, a réuni près de 200 conseillers juridiques d’entreprise venus entendre 14 conférenciers, soit 12 avocats de Lavery et deux conférenciers externes.Le programme était bien rempli et portait sur divers sujets qui intéressent les conseillers juridique d’entreprise. La journée a débuté avec une plénière ayant pour thème « Le conseiller juridique d’entreprise et les obligations envers les tiers en matière d’information ». L’activité de formation s’est poursuivie avec la tenue d’ateliers traitant des questions suivantes : Certaines dispositions des baux commerciaux, notamment dans un contexte d’acquisition Le financement de la santé et de la sécurité au travail Comment lire une police d’assurance Les clauses d’engagements restrictifs dans les conventions de crédit Droit de la consommation et recours collectifs Précautions à prendre en matière de lobbying et de relations avec les autorités publiquesCette année encore, le colloque Lavery a connu un franc succès. Cette activité de premier plan figure parmi les nombreuses initiatives que Lavery organise pour répondre aux besoins de ses partenaires d’affaires.
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Dina Raphaël citée dans un article paru dans le journal Finance et Investissement
Me Dina Raphaël, associée chez Lavery et experte dans le domaine du droit des assurances, est citée dans un article du journal Finance et Investissement intitulé « Assurance responsabilité : des contrats à revoir ». Le texte porte sur un jugement important de la Cour d’appel du Québec qui a déclaré que la clause excluant la faute lourde et comprise dans une police d’assurance responsabilité est inopérante. Me Raphaël croit notamment que ce jugement contraindra les assureurs et les titulaires de polices à revoir les exclusions contenues dans les polices d’assurance responsabilité. Toutefois, toute exclusion pour faute lourde n’est pas nécessairement nulle. Pour lire cet article, veuillez cliquer ici.
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Gérard Coulombe, c.r., récipiendaire d’un Zenith Award 2012 !
Gérard Coulombe, c.r., associé de Lavery, s’est vu décerner un Zenith Award le 11 octobre lors d’une soirée de gala à Toronto. Il s’agit d’une distinction remise par le répertoire juridique Lexpert afin de reconnaître annuellement le travail d’avocats qui représentent des chefs de file dans le domaine juridique au Canada. Selon Lexpert, Gérard Coulombe s’est particulièrement distingué comme praticien émérite dans les domaines du droit des affaires et du droit fiscal. Dans ce dernier cas, à titre de conseiller spécial auprès du ministre des Finances du Canada de 1972 à 1977, Gérard Coulombe avait la responsabilité de négocier des ententes afin d’éviter la double taxation entre le Canada et plus de 40 pays étrangers. Cette annonce est parue dans une édition spéciale de Lexpert consacrée aux Zenith Awards 2012.
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Nomination du juge Richard Wagner à la Cour suprême du Canada
Lavery est fier de la nomination le 5 octobre dernier d’un ex-avocat du cabinet, monsieur le juge Richard Wagner, à la Cour suprême du Canada. Après avoir complété ses études de droit à l’Université d’Ottawa en 1979, monsieur le juge Wagner a pratiqué pendant près de 25 ans chez Lavery. Stagiaire au cabinet en 1980, il est embauché comme avocat chez Lavery la même année puis il est devenu associé en février 1988.Juriste rigoureux et passionné, monsieur le juge Wagner était un avocat plaideur accompli et reconnu dans les domaines du litige commercial, de la responsabilité professionnelle et du droit de la construction. Prompt à répondre aux exigences des clients de Lavery et attentif aux besoins de ses collègues, il a aussi contribué comme mentor et formateur au succès de nombreux jeunes avocats de Lavery.En plus de participer activement aux travaux de plusieurs comités du cabinet, monsieur le juge Wagner a toujours été très présent dans la communauté juridique. Fellow fondateur du Collège canadien des avocats en droit de la construction en 1998, il a notamment été élu bâtonnier du Barreau de Montréal en 2001-2002. Il a siégé au conseil de la division Québec de l’Association du Barreau canadien où, en 2003-2004, il a présidé la section Droit de la construction. En juin 2005, il a reçu le Mérite du Barreau du Québec pour sa contribution à la profession d’avocat.En septembre 2004, il a été nommé juge à la Cour supérieure du Québec, un poste qu’il a occupé jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Québec en février 2011. Pour Lavery, la nomination de monsieur le juge Richard Wagner au plus haut tribunal du pays est un honneur qui rejaillit sur tout le cabinet.
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Carolyne Corbeil signe un article dans la revue Industrie & Commerce
Carolyne Corbeil, avocate chez Lavery, est l’auteure d’un texte publié dans le numéro septembre-octobre 2012 de Industrie & Commerce et intitulé « Nouvelles embûches pour l’employé offrant ses services par l’entremise d’une société ». Dans cet article, Carolyne Corbeil analyse l’impact d’une nouvelle disposition de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) qui a pour effet d’augmenter considérablement le taux d’imposition applicable pour les entreprises de prestation de services personnels (EPSP). Elle examine notamment dans quelles circonstances une société se qualifie au titre d’EPSP, le régime applicable à ce type d’entreprise et la nouvelle mesure fiscale proposée par la ministre du Revenu national.Pour lire cet article, veuillez cliquer ici.
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Dina Raphaël et Nathalie Durocher cosignent un article dans le magazine Premières en affaires
Dina Raphaël et Nathalie Durocher, respectivement associée et avocate chez Lavery, ont fait paraître un texte dans le numéro août-septembre 2012 de Premières en affaires et intitulé « Votre contrat d’assurance sur Internet ». Dans cet article, elles s’attardent principalement aux enjeux législatifs et juridiques relatifs à un phénomène en pleine expansion : la distribution de produits d’assurance en ligne. Dina Raphaël et Nathalie Durocher soulignent que le secteur de l’assurance fait actuellement l’objet d’importants changements et qu’Internet représente un outil de mise en marché très intéressant pour cette industrie. Elles concluent leur texte en mentionnant que cet outil doit être utilisé prudemment et conformément au cadre législatif actuel en matière de distribution de produits d’assurance et de formation du contrat d’assurance, le tout dans le respect des droits du consommateur. Pour lire cet article, veuillez cliquer ici.