Cette section vous permet d’être au fait des dernières nouvelles et des prochaines apparitions publiques des professionnels de Lavery.
Actualités
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Une décision historique de la Cour supérieure du Québec reconnaît la pluriparentalité
Montréal, le 12 mai 2025 – Montréal, le 12 mai 2025 – Le cabinet Lavery se réjouit de la décision rendue le 25 avril dernier par la Cour supérieure du Québec, qui reconnaît pour la première fois qu’un enfant peut légalement avoir plus de deux parents. Il s’agit d’une décision significative dans le contexte du droit québécois, qui introduit une nouvelle réalité juridique en matière de filiation. « Cette décision ébranle les fondements du droit de la filiation tel qu’on le connaît au Québec. Elle reconnaît non seulement la réalité vécue par de nombreuses familles, mais elle ouvre la voie à une conception plus inclusive de la parentalité », souligne Me Marc-André Landry, associé chez Lavery, qui a représenté l’une des familles à titre pro bono. « Il s’agit d’un pas important vers une plus grande égalité entre les enfants, quel que soit le modèle familial dans lequel ils évoluent. » Ce jugement survient à la suite d’une contestation constitutionnelle menée par trois familles pluriparentales, représentées par plusieurs bureaux d’avocats, dont Lavery. Le juge Andres Garin a déclaré inopérants 44 articles du Code civil du Québec, les jugeant discriminatoires envers les familles formées de plus de deux parents, et a accordé un délai de 12 mois au législateur pour corriger la situation. En invoquant la Charte canadienne des droits et libertés, le tribunal conclut que la limitation à deux liens de filiation porte atteinte au droit à l’égalité des enfants et des parents issus de modèles familiaux non traditionnels. Il a aussi ordonné l’ajout du nom du troisième parent sur l’acte de naissance de l’enfant concerné, reconnaissant ainsi les répercussions juridiques, sociales et psychologiques d’un refus de reconnaissance légale. Au-delà du droit de figurer sur un certificat de naissance, ce lien de filiation ouvre l’accès à des responsabilités et protections essentielles : garde, soutien financier, héritage, assurances, décisions médicales, etc. Alors que l’Ontario, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et Terre-Neuve-et-Labrador reconnaissent déjà la pluriparentalité, le Québec emboîte enfin le pas. Le juge Garin souligne que, bien que le Code civil n’interdise pas explicitement la pluriparentalité, sa structure actuelle en empêche concrètement la reconnaissance. Lavery est fier d’avoir contribué à cette avancée juridique déterminante, qui pourrait faire école au Canada. Cette décision, que plusieurs comparent à celle ayant ouvert le mariage pour tous, témoigne de l’importance de l’évolution du droit au Québec, en phase avec les réalités sociales contemporaines. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Neuf avocats de Lavery reconnus dans l’édition 2025 de Benchmark Litigation
Lavery est heureux d'annoncer que neuf de ses avocats ont été reconnus dans l'édition 2025 de Benchmark Litigation. Ce répertoire reconnaît les avocats plaidants de premier plan impliqués dans les dossiers de litiges les plus significatifs du pays et qui se sont démarqués au sein de la profession juridique par la qualité des services rendus. Les avocats suivants ont reçu la distinction Litigation Star dans l'édition 2025 du répertoire : Laurence Bich-Carrière Myriam Brixi Raymond Doray Nicolas Gagnon Marc-André Landry Martin Pichette Ouassim Tadlaoui Jonathan Warin L'avocate suivante a reçu la distinction Future Star dans l'édition 2025 du répertoire : Céleste Brouillard-Ross Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l'expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Cinq associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise en droit des Infrastructures selon Lexpert
Le 30 avril 2025, Lexpert a reconnu l'expertise de quatre associés dans son édition 2025 de Lexpert Special Edition: Infrastructure. Jean-Sébastien Desroches, Nicolas Gagnon, Édith Jacques, Marc-André Landry et André Vautour figurent ainsi parmi les chefs de file au Canada pour accompagner les acteurs de l'économie de l'industrie de l'infrastructure. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures, des énergies renouvelables et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Il a eu l’opportunité de piloter plusieurs transactions d'envergure, d’opérations juridiques complexes, de transactions transfrontalières, de réorganisations et d’investissements au Canada et sur la scène internationale pour des clients canadiens, américains et européens, des sociétés internationales et des clients institutionnels, œuvrant notamment dans les domaines manufacturiers, des transports, pharmaceutiques, financiers et des énergies renouvelables. Nicolas Gagnon concentre sa pratique en droit de la construction et du cautionnement. Il conseille des entrepreneurs, des donneurs d'ouvrage publics et privés, des cabinets de services professionnels, de même que des sociétés de cautionnement à toutes les étapes d'un projet de construction. Il conseille ses clients dans le cadre de processus d’appel d’offres public et d’approvisionnement, et il participe à la négociation et la rédaction de documents contractuels sous divers modes de réalisation de projets tels que les projets en partenariat public-privé et les contrats de conception, de construction, de financement et d’entretien. Il conseille les divers acteurs de l’industrie de la construction dans le cadre de la gestion de la construction et des réclamations qui peuvent en découler, et dans le cadre de processus de résolution de différends. Édith Jacques est associée au sein du groupe de droit des affaires à Montréal. Elle se spécialise dans le domaine des fusions et acquisitions, du droit commercial et du droit international. Elle agit à titre de conseiller d'affaires et stratégique auprès de sociétés privées de moyenne et de grande envergure. Marc-André Landry œuvre au sein de l'équipe Litige et règlement des différends et axe sa pratique en litige commercial. Il assiste fréquemment ses clients afin de résoudre leurs différends, que ce soit par le biais de la négociation, la médiation, l'arbitrage ou devant les diverses instances judiciaires. Au fil des ans, il a représenté des entreprises évoluant dans diverses sphères d'activités, incluant les domaines de la construction et de l'immobilier, le secteur de l'énergie renouvelable et celui des énergies, des nouvelles technologies, des services financiers ou encore de l'industrie pharmaceutique. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s'intéresse plus particulièrement à la gouvernance d'entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d'investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. Il œuvre également dans le domaine du droit de la technologie (rédaction de conventions de développement et de transfert de technologies, de conventions de licences, de conventions de distribution, de conventions d'impartition et de conventions relatives au commerce électronique). À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Le 26 avril, célébrons la Journée mondiale de la propriété intellectuelle!
Attardons-nous cette année sur l’importance de la musique dans nos sociétés et dans notre vie et sur l’impact de la propriété intellectuelle sur cette forme d’art. La musique offre de nombreux avantages, étant fréquemment employée en tant qu'instrument thérapeutique pour atténuer le stress, l'anxiété et la dépression. Elle a la capacité d'améliorer l'humeur, la concentration, la mémoire et les aptitudes d'apprentissage, en plus d’induire des états de relaxation ou de stimuler l'activité. En outre, la musique joue un rôle de vecteur de socialisation. En tant qu'art, elle transcende les frontières culturelles et linguistiques, se posant ainsi comme un langage universel. Protéger les créations dans le domaine musical La Loi sur le droit d’auteur vise à protéger les créations, dont les œuvres musicales. Cette loi confère à divers acteurs du domaine musical des droits exclusifs, leur permettant de contrôler la façon dont leur musique est utilisée et voir à un partage des bénéfices qui en découlent. Le Canada à l’instar de la majorité des autres pays du monde est signataire de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques qui stipule que le droit d’auteur existant dans un pays signataire est reconnu dans les autres pays signataires. La propriété intellectuelle favorise la création d’œuvres nouvelles en protégeant cette forme d’art. Ces droits stimulent l'industrie musicale afin de tenter de favoriser un environnement où les artistes et les professionnels peuvent prospérer. La protection de la propriété intellectuelle dans la musique entraine également des répercussions économiques significatives. Elle soutient l'industrie musicale, qui joue un rôle important dans l'économie, en créant des emplois et des revenus. En conclusion, la propriété intellectuelle est fondamentale pour la musique et, par extension, pour le patrimoine culturel. En cette journée, nous souhaitons souligner cette forme d’art qui est omniprésente dans nos vies tout en soutenant les mécanismes de propriété intellectuelle qui protègent et enrichissent ce domaine artistique essentiel.
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Six associés reconnus comme des chefs de file au Canada pour leur expertise en finance ainsi qu’en fusions et acquisitions selon Lexpert
Le 16 avril 2025, Lexpert a reconnu l'expertise de six associés dans son édition 2025 de Lexpert Special Edition: Finance and M&A. Josianne Beaudry figure parmi les chefs de file au Canada en matière de finance et de fusions et acquisitions, et Etienne Brassard, Jean-Sébastien Desroches, Édith Jacques, Paul Martel et André Vautour en matière de fusions et acquisitions. Finance Josianne Beaudry est associée membre du groupe Droit des affaires. Elle exerce principalement en matière de valeurs mobilières, fonds d'investissement et droit minier. Elle conseille également les participants du secteur financier relativement à l’application de la réglementation en matière de valeurs mobilières et de gouvernance. Fusions et acquisitions Etienne Brassard exerce en droit des affaires, plus particulièrement en financement d'entreprise, en fusions et acquisitions et en droit des sociétés. Il conseille des entreprises à l'échelle locale et internationale dans le cadre d'opérations de financement privé sous toutes ses formes, que ce soit de la dette traditionnelle ou convertible ou encore par voie d'investissement en équité. Jean-Sébastien Desroches œuvre en droit des affaires, principalement dans le domaine des fusions et acquisitions, des infrastructures, des énergies renouvelables et du développement de projets, ainsi que des partenariats stratégiques. Édith Jacques est associée au sein du groupe de droit des affaires à Montréal. Elle se spécialise dans le domaine des fusions et acquisitions, du droit commercial et du droit international. Elle agit à titre de conseiller d'affaires et stratégique auprès de sociétés privées de moyenne et de grande envergure. Paul Martel est associé et œuvre au sein du groupe Droit des affaires. Sa pratique vise essentiellement le droit des sociétés, plus particulièrement en ce qui a trait aux sociétés par actions, aux sociétés sans but lucratif et aux sociétés en nom collectif. Son expertise touche également les contrats commerciaux. Il est réputé pour sa capacité à trouver des solutions efficaces et novatrices aux problèmes juridiques les plus complexes du droit des sociétés. André Vautour pratique dans les domaines du droit des sociétés et du droit commercial et s’intéresse plus particulièrement à la gouvernance d’entreprise, aux alliances stratégiques, aux coentreprises, aux fonds d’investissement et aux fusions et acquisitions de sociétés fermées. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Lavery accompagne Moov AI dans sa vente à Publicis Groupe
Le 27 mars 2025, Moov AI, chef de file canadien de solutions en intelligence artificielle et en données, a annoncé avoir conclu une entente définitive en vue de sa vente à Publicis Groupe. La combinaison de l’offre CoreAI de Publicis Groupe avec l’expertise de Moov AI en matière de conseil de haut niveau, de solutions propriétaires et d’analyses, constituera un puissant moteur d’innovation alimenté par l’IA et un ensemble de capacités que Publicis Groupe Canada pourra exploiter sur le marché ainsi qu’avec ses clients. Francis Dumoulin a eu le privilège de représenter et conseiller les actionnaires de Moov AI dans la vente à Publicis Groupe avec l’appui d’Alexandre Hébert et la contribution de Siddhartha Borissov-Beausoleil dans la clôture de la transaction. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.
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Lavery accompagne Oliva Capital dans le cadre du rachat de VoIP.ms
Lavery est heureux d’avoir accompagné Oliva Capital dans le cadre de sa récente acquisition de la participation majoritaire de VoIP.ms et de l’entrée de Fondaction dans l’actionnariat de cette entreprise novatrice du secteur de la téléphonie IP. Cette transaction significative a bénéficié du soutien financier de Desjardins et BDC Capital et marque un jalon important pour VoIP.ms, ce premier partenariat institutionnel constituant une étape stratégique visant notamment à accélérer son plan de croissance et à élargir son offre de services. Dans le cadre de cette transaction, Lavery a joué un rôle clé en fournissant une expertise juridique et stratégique sur plusieurs aspects. Lavery a assisté, en collaboration avec KPMG, Oliva Capital dans la mise en place d'une réorganisation fiscale préalable à la clôture, optimisant ainsi la structure de l'opération. Nos équipes ont également dirigé la rédaction et la négociation des conventions principales, ainsi que la mise en place des facilités de crédit. L’équipe de Lavery était dirigée par notre associé en Droit des affaires, Étienne Brassard, avec le soutien de Bernard Trang, Julie Aubin-Perron, Francis Sabourin et Jen Deruchie. À propos d’Oliva Capital Oliva Capital est une société de placements privée misant sur un écosystème d’entreprises diversifiées. Grâce à son expertise financière, ainsi qu’à son accompagnement stratégique et opérationnel, Oliva propulse des entreprises prometteuses vers une croissance durable. Axée sur une approche collaborative et proactive, Oliva Capital cherche à investir en générant un impact positif dans les communautés où elle opère. À propos de Lavery Lavery est la firme juridique indépendante de référence au Québec. Elle compte plus de 200 professionnels établis à Montréal, Québec, Sherbrooke et Trois-Rivières, qui œuvrent chaque jour pour offrir toute la gamme des services juridiques aux organisations qui font des affaires au Québec. Reconnus par les plus prestigieux répertoires juridiques, les professionnels de Lavery sont au cœur de ce qui bouge dans le milieu des affaires et s'impliquent activement dans leurs communautés. L'expertise du cabinet est fréquemment sollicitée par de nombreux partenaires nationaux et mondiaux pour les accompagner dans des dossiers de juridiction québécoise.