Laurence Bourgeois-Hatto

Profil

Associée

Me Laurence Bourgeois-Hatto pratique au sein du groupe Droit du travail et de l’emploi. Elle se spécialise notamment en santé et sécurité au travail, qu’il s’agisse de questions relevant du Tribunal administratif du travail (TAT), ou encore des infractions pénales de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) instruites à la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale.

Me Bourgeois-Hatto conseille également des employeurs sur les contrats individuels de travail, les relations de travail, les décrets de convention collective ainsi que sur la protection des renseignements personnels. Elle a aussi développé une expertise particulière en matière de relations de travail dans l’industrie de la construction.

Me Bourgeois-Hatto plaide devant les tribunaux de droit commun en matière civile et pénale, ainsi que devant les tribunaux spécialisés comme le Tribunal administratif du travail (TAT).

Publications 

  • Présentation du projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : changements majeurs à prévoir, 2020
  • La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion, 2020
  • COVID-19 : une bonne organisation SST essentielle au maintien des activités de l’entreprise, 2020
  • Allégements pour les employeurs : report du paiement des cotisations à la CNESST, 2020
  • Négligence criminelle d’un employeur : imposition d’une peine sévère et contraignante, 2020
  • Un accord parfois complexe entre liberté de religion et protection des Travailleurs, 2019
  • La Cour d’appel du Québec confirme le pouvoir du TAT de déterminer au cas par cas la date de capacité d’un travailleur de reprendre son emploi prélésionnel, 2018
  • Sécurité des travailleurs sur les chantiers de construction : un entrepreneur reconnu coupable d’homicide involontaire, 2018
  • La Cour d’appel vient préciser les règles du transfert d’imputation, 2018
  • Affaire Caron : la Cour suprême réitère le devoir d’accommodement de l’employeur, 2018
  • L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban, 2016
  • Les constats d’infraction coûteront encore plus cher!, 2016
  • Délais déraisonnables en matière pénale et criminelle : la Cour suprême resserre les règles!, 2016
  • La Cour suprême du Canada réaffirme la suprématie du secret professionnel de l’avocat et du notaire contre les actions de vérifications gouvernementales, 2016
  • Le Syndicat des cols bleus tente d’éviter de payer deux millions de dollars en dommages punitifs : la Cour d’appel dit non!, 2016
  • Les coûts inhérents de financement, 2016
  • Accident de travail mortel : un tribunal ontarien impose une peine de prison de 3 ½ ans à un directeur de projet, 2016
  • Obligation d’accommodement et LATMP : la CSST et la CLP devront dorénavant en tenir compte, 2015
  • Décision sur un chantier : un entrepreneur est accusé d’homicide involontaire et perd sa licence RBQ, 2015
  • 6 juin 2015 : date limite pour les employeurs relativement à la gestion sécuritaire de l’amiante, 2015

Conférences

  • Colloque du travail et de l’emploi, 2019
  • Colloque de droit du travail et de l’emploi, 2016

Formation

  • LL.B., Université de Montréal, 2008
  • Mineure en Sciences de la communication, Université de Montréal, 2005
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