Richard Burgos Associé, Avocat

Bureau

  • Montréal

Téléphone

514-877-2952

Télécopieur

514-871-8977

Admission au barreau

  • Québec, 1986

Langues

  • Anglais
  • Espagnol
  • Français

Profil

Associé 

Richard Burgos fait partie du groupe Droit des affaires de notre bureau de Montréal. Il y apporte une vaste expérience en droit commercial, en droit des sociétés, en financement d'entreprises et en droit immobilier.

Mandats représentatifs

Me Burgos conseille les entreprises de toute taille sur une multitude d'aspects juridiques et de transactions commerciales portant sur des fusions et acquisitions d'entreprises, des financements, des opérations faisant appel à du capital de risque, des réorganisations d'entreprises et des conventions entre actionnaires. Il a négocié et réalisé de nombreuses transactions dans divers domaines, notamment dans l'industrie de l'alimentation, du papier, du courtage, des télécommunications et de la vente au détail. Il possède aussi une vaste expérience de la négociation et la préparation de conventions de licence, de distribution, de coentreprise et de services.

Me Burgos agit auprès de propriétaires, d'acquéreurs et d'institutions financières dans le cadre de la vente, de l'acquisition et du financement d'immeubles, notamment dans la préparation et la négociation de conventions d'achat, de vente, de prêt et de garanties, de même que dans le cadre de contrôles préalables. Il représente également des locateurs et des locataires dans toutes les questions liées aux baux commerciaux. Me Burgos représente en outre régulièrement l'une des plus importantes sociétés de placement immobilier au Canada dans le cadre de ses acquisitions et de ses financements au Québec.

Me Burgos représente par ailleurs des emprunteurs et des prêteurs dans tous les aspects des opérations de financement et des opérations bancaires, notamment dans la préparation et la négociation de conventions de prêt et de garanties relatives à des prêts à terme et d'exploitation. Il a en outre fourni des conseils et pris part à des négociations dans le cadre de redressements, de ventes d'entreprises et d'actifs dans un contexte d'insolvabilité.

Activités professionnelles et communautaires

  • Membre de plusieurs associations liées au financement d'entreprises et à l'immobilier
  • Ancien chargé de cours en droit des affaires à l'Université Concordia

Distinctions

  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine du droit corporatif, depuis 2016
  • The Best Lawyers in Canada dans le domaine des fusions et acquisitions, depuis 2021
  • The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans le domaine du droit immobilier (baux immobiliers), depuis 2019
Best Lawyers 2022 Lexpert 2022

Formation

  • LL.M., London School of Economics, 1988
  • LL.B., Université de Montréal, 1985

Conseils et associations

  • Institut de développement urbain
  • Réseau Capital
  1. La vérification diligente dans le cadre de la location

    Il est assez habituel et même recommandé d’effectuer la vérification diligente d’un immeuble avant son acquisition. À tout le moins, le titre de propriété doit être confirmé au moyen d’un examen des titres. Souvent, un examen beaucoup plus complet peut être exigé pour traiter d’autres questions, tels le zonage ainsi que d’autres points de conformité légale ainsi que l’état des taxes foncières exigibles. Une inspection structurelle et environnementale peut même être nécessaire. Toutes ces questions devraient être examinées à l’avance par l’acquéreur, même si la vente est assortie d’une garantie légale, c’est-à-dire que le vendeur garantit qu’il est propriétaire du bien, et que celui-ci est vendu en bon état. Dans le cadre de transactions commerciales, un immeuble est souvent vendu sans garantie ou la vente est assortie de garanties limitées. Il incombe alors à l’acquéreur de vérifier la qualité et l’état de l’immeuble qu’il se propose d’acquérir. Il est moins fréquent, mais tout aussi important, d’effectuer la vérification diligente d’un immeuble, même si une partie souhaite simplement louer celui-ci. Le niveau de vérification diligente requis variera grandement en fonction de la nature des lieux. Par exemple, le niveau d’examen nécessaire pour la location d’un petit espace situé dans une tour de bureaux sera différent de celui de la location d’une bâtisse industrielle où le locataire sera le seul occupant. Ceci étant dit, pour ces deux scénarios, de même que pour tous les scénarios entre ces deux, un certain niveau de vérification diligente sera nécessaire, et sera fonction des obligations du locateur et du locataire aux termes du bail. Le texte qui suit présente certains points qu’un locataire devrait confirmer ou examiner dans le contexte d’un bail. LES TITRES Ce type d’examen vise à confirmer l’identité du propriétaire en titre de l’immeuble. Dans bon nombre de cas, la partie qui signe le bail n’est pas propriétaire de l’immeuble, en raison d’une erreur, ou parce que le propriétaire préfère agir par l’intermédiaire d’une autre partie, notamment un gestionnaire immobilier. Dans tous les cas, il est préférable pour le locataire que le bail soit signé par le propriétaire en titre ou, à tout le moins, qu’il soit établi que le propriétaire consent à la location et au fait d’être représenté par une autre partie à ces fins. Un examen des titres fournira également certains renseignements sur la situation financière du locateur, par exemple s’il est en défaut de paiement à l’égard de ses taxes foncières, qui sont ses prêteurs et si des hypothèques légales de la construction sont publiées contre le bien. Ces renseignements donneraient au locataire éventuel certaines précisions quant à la situation financière du propriétaire et donc sur sa capacité à respecter ses obligations aux termes du bail, le cas échéant. ÉTAT DES LIEUX Ce type d’examen revêt un intérêt particulier dans le cas où le bail est conclu par un seul locataire industriel ou détaillant-locataire, si, aux termes des modalités du contrat, le locataire accepte les lieux loués dans l’état où ils se trouvent, et où il assume des obligations de réparations et entretien que ce soit au moyen du paiement des frais d’exploitation ou directement. À titre d’exemple, le coût de la réparation du toit pourrait être très élevé. En pareil cas, lorsqu’une partie envisage la location d’une bâtisse pouvant être occupée par un seul locataire, une inspection de l’état du toit devrait être effectuée. (Le locataire éventuel pourrait demander au locateur de lui fournir un rapport d’inspection à cet égard). Les parties seront alors en mesure de comprendre clairement les obligations éventuelles et de prévoir qui sera responsable d’effectuer les réparations, qu’elles soient mineures ou majeures. Parmi d’autres exemples relatifs à l’état des lieux, on compte les questions d’ordre environnemental et la présence d’amiante, de BPC ou de plomb (il est également d’usage d’exiger du locateur des rapports sur ces questions). De façon générale, le locateur doit effectuer les réparations reliées à ces questions. Toutefois, il est préférable que les parties acquièrent une connaissance approfondie de la situation de façon à être en mesure de déterminer la responsabilité de chacune d’entre elles. ZONAGE ET CONFORMITÉ JURIDIQUE Dans la plupart des baux, le locateur ne garantira ni n’attestera que l’usage de la bâtisse prévu par le locataire est conforme aux règles de zonage applicables. Même lorsqu’un locateur en a confirmé l’usage, si dans les faits un problème de zonage survient, le coût, les inconvénients et les dommages subis par le locataire seront difficiles à récupérer auprès du locateur dans le cadre d’un litige. Dans un cadre industriel ou manufacturier, les règlements de zonage peuvent prévoir des restrictions relativement à l’accès, au bruit et aux émissions. Dans un cadre de vente au détail, des limites peuvent s’appliquer quant à la nature des activités permises. Le locataire doit donc être bien au fait de ces questions. EXAMEN GÉNÉRAL Enfin, un examen plus général du locateur est également de mise. Le bail crée une relation d’affaires à long terme au cours duquel le locateur et le locataire seront tenus de collaborer de façon régulière pendant cinq (5) ou dix (10) ans, sinon plus longtemps. Il est donc important pour le locataire d’examiner les antécédents du locateur quant à sa façon de traiter avec ses locataires et d’entretenir l’immeuble, ainsi que sa situation financière. Dans un cas où le locateur est connu pour une mauvaise gestion, ou lorsqu’il ne dispose que de ressources financières limitées pour investir dans le maintien de la valeur de l’immeuble, il pourrait plus tard s’ensuivre des difficultés, même lorsque les obligations du locateur sont claires aux termes du contrat de location, car le locateur ne sera pas en mesure de respecter ses obligations. RÉSUMÉ Comme dans le cadre de toute autre transaction, le bail nécessite un certain degré de vérification diligente. Ce degré peut être tributaire d’un éventail de facteurs que les parties peuvent établir en consultant leur conseiller juridique. N’oubliez pas que le dicton « locataire prenez garde » est de mise.

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  1. 67 avocats de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2023

    Lavery est heureux d’annoncer que 67 de ses avocats ont été reconnus à titre de chefs de file dans leurs domaines d'expertise respectifs par le répertoire The Best Lawyers in Canada 2023. Lawyer of the Year Les avocats suivants ont également reçu la distinction Lawyer of the Year dans l’édition 2023 du répertoire The Best Lawyers in Canada : René Branchaud : Natural Resources Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Bernard Larocque : Legal Malpractice Law Patrick A. Molinari : Health Care Law Consultez ci-bas la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Josianne Beaudry : Mergers and Acquisitions Law / Mining Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation / Corporate and Commercial Litigation / Product Liability Law Dominic Boivert : Insurance Law (Ones To Watch) Luc R. Borduas : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Daniel Bouchard : Environmental Law Laurence Bourgeois-Hatto : Workers' Compensation Law René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Equipment Finance Law / Mergers and Acquisitions Law / Real Estate Law Jules Brière : Aboriginal Law / Indigenous Practice / Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Richard Burgos : Mergers and Acquisitions Law / Corporate Law Marie-Claude Cantin : Insurance Law / Construction Law Brittany Carson : Labour and Employment Law Eugene Czolij : Corporate and Commercial Litigation France Camille De Mers : Mergers and Acquisitions Law (Ones To Watch) Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Raymond Doray : Privacy and Data Security Law / Administrative and Public Law / Defamation and Media Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Isabelle Duval : Family Law Chloé Fauchon : Municipal Law (Ones To Watch) Philippe Frère : Administrative and Public Law Simon Gagné : Labour and Employment Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Danielle Gauthier : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Intellectual Property Law Michel Gélinas : Labour and Employment Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Marie-Josée Hétu : Labour and Employment Law Alain Heyne : Banking and Finance Law Édith Jacques : Energy Law / Corporate Law Pierre Marc Johnson, Ad. E.  : International Arbitration Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Intellectual Property Law Guillaume Laberge : Administrative and Public Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Bernard Larocque : Professional Malpractice Law / Class Action Litigation / Insurance Law / Legal Malpractice Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Guy Lavoie : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Carl Lessard : Workers' Compensation Law / Labour and Employment Law Josiane L'Heureux : Labour and Employment Law Despina Mandilaras : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law Patrick A. Molinari : Health Care Law André Paquette : Mergers and Acquisitions Law Luc Pariseau : Tax Law Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Jacques Paul-Hus : Mergers and Acquisitions Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Élisabeth Pinard : Family Law François Renaud : Banking and Finance Law / Structured Finance Law Judith Rochette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Ian Rose FCIArb : Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Chantal Saint-Onge : Corporate and Commercial Litigation (Ones To Watch) Éric Thibaudeau : Workers' Compensation Law André Vautour : Corporate Governance Practice / Corporate Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Technology Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law Yanick Vlasak : Corporate and Commercial Litigation Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law Ces reconnaissances sont une démonstration renouvelée de l’expertise et de la qualité des services juridiques qui caractérisent les professionnels de Lavery.

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  2. 68 avocats de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2022

    Lavery est heureux d’annoncer que 68 de ses avocats ont été reconnus à titre de chefs de file dans leurs domaines d'expertise respectifs par le répertoire The Best Lawyers in Canada 2022. Lawyer of the Year Les avocats suivants ont également reçu la distinction Lawyer of the Year dans l’édition 2022 du répertoire The Best Lawyers in Canada : Caroline Harnois : Family Law Mediation Bernard Larocque : Professional Malpractice Law   Consultez ci-bas la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Josianne Beaudry : Mining Law / Mergers and Acquisitions Law Dominique Bélisle : Energy Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Mergers and Acquisitions Law / Real Estate Law / Equipment Finance Law Dominic Boisvert : Insurance Law (Ones To Watch) Luc R. Borduas : Corporate Law Daniel Bouchard : Environmental Law Jules Brière : Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Richard Burgos : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Marie-Claude Cantin : Construction Law / Insurance Law Charles Ceelen-Brasseur : Corporate Law (Ones To Watch) Eugène Czolij : Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Michel Desrosiers : Labour and Employment Law Raymond Doray, Ad. E : Administrative and Public Law / Defamation and Media Law / Privacy and Data Security Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Isabelle Duval : Family Law Chloé Fauchon: Municipal Law (Ones To Watch) Philippe Frère : Administrative and Public Law Simon Gagné : Labour and Employment Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Danielle Gauthier : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Intellectual Property Law Michel Gélinas : Labour and Employment Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Marie-Josée Hétu : Labour and Employment Law Alain Heyne : Banking and Finance Law Édith Jacques : Corporate Law / Energy Law Pierre Marc Johnson, Ad. E., G.O.Q., MSRC : International Arbitration Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Intellectual Property Law Guillaume Laberge : Administrative and Public Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Bernard Larocque : Class Action Litigation / Insurance Law / Professional Malpractice Law Myriam Lavallée : Labour and Employment Law Guy Lavoie : Labour and Employment Law / Workers’ Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Carl Lessard : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Josiane L'Heureux : Labour and Employment Law Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law Patrick A. Molinari, Ad.E., MSRC : Health Care Law André Paquette : Mergers and Acquisitions Law Luc Pariseau : Tax Law Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Jacques Paul-Hus : Mergers & Acquisitions Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Élisabeth Pinard : Family Law François Renaud : Banking and Finance Law Marc Rochefort : Securities Law Judith Rochette : Professional Malpractice Law Ian Rose : Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Éric Thibaudeau : Workers' Compensation Law Philippe Tremblay : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation Jean-Philippe Turgeon : Franchise Law André Vautour : Corporate Law / Energy Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Private Funds Law / Technology Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law Yanick Vlasak : Corporate and Commercial Litigation Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law

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  3. 29 associés de Lavery classés dans l’édition 2021 du Canadian Legal Lexpert Directory

    Nous sommes heureux d’annoncer que 29 de nos associés se sont classés dans l’édition 2021 du répertoire The Canadian Legal Lexpert Directory. Ces reconnaissances font rayonner sans contredit la notoriété du cabinet. Les associés suivants de Lavery figurent dans l’édition 2021 du Canadian Legal Lexpert Directory. Notez que les catégories de pratique reflètent celles de Lexpert (en anglais seulement). Asset Securitization Brigitte Gauthier Aviation (Regulation & Liability) Louis Charette Class Actions Myriam Brixi Louis Charette Construction law Nicolas Gagnon Corporate Commercial Law Jean-Sébastien Desroches Yves Rocheleau André Vautour Corporate Finance & Securities Josianne Beaudry René Branchaud Corporate Tax Audrey Gibeault Employment Law Marie-Josée Hétu, CRIA Guy Lavoie Family Law Elisabeth Pinard Infrastructure Law Jean-Sébastien Desroches Intellectual Property Chantal Desjardins Isabelle Jomphe Alain Y. Dussault Insolvency & Financial Restructuring Yanick Vlasak Labour Relations Michel Desrosiers Simon Gagné Richard Gaudreault Danielle Gauthier, CRHA Michel Gélinas Marie-Josée Hétu, CRIA Guy Lavoie Zeïneb Mellouli Litigation - Commercial Insurance Bernard Larocque Judith Rochette Litigation - Product Liability Louis Charette Mergers & Acquisitions Jean-Sébastien Desroches Mining Josianne Beaudry René Branchaud Sébastien Vézina Occupational Health & Safety Éric Thibaudeau Property Leasing Richard Burgos Workers' Compensation Guy Lavoie Carl Lessard Éric Thibaudeau Le Canadian Legal Lexpert Directory est le guide le plus complet en matière d’expertise juridique canadienne et classe les meilleurs avocats au pays dans plus de 60 secteurs de pratique et les cabinets dans plus de 40 secteurs de pratique. Il constitue un outil de référence pour les conseillers juridiques d’entreprise et les cabinets d’avocats canadiens et étrangers qui ont besoin de services juridiques spécialisés au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site Web de Lexpert à l’adresse suivante : http://www.lexpert.ca/directory (disponible en anglais seulement).

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  4. 64 avocats de Lavery reconnus dans The Best Lawyers in Canada 2021

    Lavery est heureux d’annoncer que 64 de ses avocats ont été reconnus à titre de chefs de file dans leurs domaines d'expertise respectifs par le répertoire The Best Lawyers in Canada 2021. Les avocats suivants ont également reçu la distinction Lawyer of the Year dans l’édition 2021 du répertoire The Best Lawyers in Canada : René Branchaud : Natural Resources Law Raymond Doray, Ad. E : Administrative and Public Law  Édith Jacques : Energy Law André Vautour : Technology Law Consultez ci-bas la liste complète des avocats de Lavery référencés ainsi que leur(s) domaine(s) d’expertise. Notez que les pratiques reflètent celles de Best Lawyers : Pierre-L. Baribeau : Labour and Employment Law Josianne Beaudry : Mining Law / Mergers and Acquisitions Law Dominique Bélisle : Energy Law Laurence Bich-Carrière : Class Action Litigation René Branchaud : Mining Law / Natural Resources Law / Securities Law Étienne Brassard : Mergers and Acquisitions Law Luc R. Borduas : Corporate Law Daniel Bouchard : Environmental Law Jules Brière : Administrative and Public Law / Health Care Law Myriam Brixi : Class Action Litigation Benoit Brouillette : Labour and Employment Law Richard Burgos : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Marie-Claude Cantin : Construction Law / Insurance Law Louis Charette : Aviation Law / Insurance Law / Product Liability Law / Transportation Law Eugène Czolij : Corporate and Commercial Litigation / Insolvency and Financial Restructuring Law Chantal Desjardins : Intellectual Property Law Jean-Sébastien Desroches : Corporate Law / Mergers and Acquisitions Law Michel Desrosiers : Labour and Employment Law Raymond Doray, Ad. E : Administrative and Public Law / Defamation and Media Law / Privacy and Data Security Law Christian Dumoulin : Mergers and Acquisitions Law Alain Y. Dussault : Intellectual Property Law Philippe Frère : Administrative and Public Law Nicolas Gagnon : Construction Law Richard Gaudreault : Labour and Employment Law Danielle Gauthier : Labour and Employment Law Julie Gauvreau : Intellectual Property Law Michel Gélinas : Labour and Employment Law Caroline Harnois : Family Law / Family Law Mediation / Trusts and Estates Jean Hébert : Insurance Law Alain Heyne : Banking and Finance Law Édith Jacques : Corporate Law / Energy Law Pierre Marc Johnson, Ad. E., G.O.Q., MSRC : International Arbitration Marie-Hélène Jolicoeur : Labour and Employment Law Isabelle Jomphe : Intellectual Property Law Jonathan Lacoste-Jobin : Insurance Law Awatif Lakhdar : Family Law Bernard Larocque : Class Action Litigation / Insurance Law / Professional Malpractice Law Guy Lavoie, CRIA : Labour and Employment Law / Workers’ Compensation Law Jean Legault : Banking and Finance Law / Insolvency and Financial Restructuring Law Guy Lemay, CRIA : Class Action Litigation / Labour and Employment Law Carl Lessard : Labour and Employment Law / Workers' Compensation Law Hugh Mansfield : Intellectual Property Law Zeïneb Mellouli : Labour and Employment Law Patrick A. Molinari, Ad.E., MSRC : Health Care Law Luc Pariseau : Tax Law Ariane Pasquier : Labour and Employment Law Jacques Paul-Hus : Mergers & Acquisitions Law Louis Payette, Ad. E. : Banking and Finance Law Hubert Pepin : Labour and Employment Law Martin Pichette : Insurance Law / Professional Malpractice Law Élisabeth Pinard : Family Law François Renaud : Banking and Finance Law Marc Rochefort : Securities Law Judith Rochette : Professional Malpractice Law Ian Rose : Director and Officer Liability Practice / Insurance Law Raphaël H. Schachter , c.r., Ad. E. : Criminal Defence Gerald Stotland : Family Law / Family Law Mediation Philippe Tremblay : Construction Law / Corporate and Commercial Litigation Jean-Philippe Turgeon : Franchise Law André Vautour : Corporate Law / Energy Law / Information Technology Law / Intellectual Property Law / Private Funds Law / Technology Law Bruno Verdon : Corporate and Commercial Litigation Sébastien Vézina : Mergers and Acquisitions Law Yanick Vlasak : Corporate and Commercial Litigation Jonathan Warin : Insolvency and Financial Restructuring Law

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