Publications

Assurance invalidité : le droit à la contre-expertise

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Précautions suggérées aux administrateurs

Antécédents judiciaires et péchés de jeunesse

Le recours direct d'un assureur subrogé

Assouplissement des règles en matière de placements privés : le Québec à l'heure du Canada

Fausses déclarations frauduleuses : la Cour d'appel revoit les critères

Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

Un arbitre se prononce sur la validité d'une politique relative à la consommation d'alcool et à l'usage de drogues