Publications

1 novembre 2009

Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 2

Financement et propriété intellectuelle — maximiser les possibilités de financement grâce aux actifs de propriété intellectuelle La clause de changements défavorables importants : un outil puissant Les poursuites contre les administrateurs, ça n’arrive pas seulement aux autres !

1 octobre 2009

L’interdiction de fumer sur une propriété peut-elle être absolue ?

En vertu de la Loi sur le tabac, les employeurs doivent interdire à leurs employés de fumer à l’intérieur de leurs établissements. Toutefois, la loi est silencieuse en ce qui a trait à l’interdiction de fumer à l’extérieur, sur les terrains de l’entreprise.Un employeur (…)

1 janvier 2008

Le bail commercial et le transfert de propriété : comment le locataire peut-il protéger ses droits?

Le bail commercial et le transfert de propriété : comment le locataire peut-il protéger ses droits?

1 juillet 2004

Détention d'une propriété aux États-Unis : révisez votre stratégie !

Détention d'une propriété aux États-Unis : révisez votre stratégie !