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Publications
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La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection
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La maison de l'assuré : la subrogation peut s'exercer contre l'assureur de la personne responsable
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Le pouvoir des municipalités de réglementer les usages et constructions en zone agricole provinciale et le Projet de loi 184
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L'an 2000 : Le compte à rebours se termine
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La nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement : la dénonciation volontaire par les employés
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Faillite : REER et polices d'assurance-vie -- La Cour suprême se prononce sur les droits du syndic
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Droit du syndic à la valeur de rachat : la Cour supême se prononce
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L'obligation d'accommodement de l'employeur en cas d'invalidité d'un employé
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Admissibilité en preuve de la surveillance par vidéo : la cour d'appel se prononce
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La vidéofilature : d'accord... mais à quelles conditions ?
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L'entrée en vigueur de la Loi 181: registre mobilier et publication obligatoire
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Loi facilitant le paiement des pensions alimentaires (L.Q. 1995, c.18)
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La responsabilité extracontractuelle municipale et les cas de sinistre
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