Publications

Nouveauté en matière d'imposition du gain en capital et d'options d'achat d'actions

La réforme du Code du travail, telle qu'elle est proposée

L'arrêt Ville de Montréal - La Cour se prononce sur la notion de handicap

L'accès de l'assuré aux rapports de l'expert en sinistre

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs

Biens meubles habituels à une habitation : cartes de hockey

Les biosolides, une richesse pour nos sols

Le conducteur intoxiqué : La Cour d'appel tranche sur la question de couverture d'assurance

Les nouvelles obligations des MRC en matière de gestion des matières résiduelles

Le règlement de zonage en zone agricole

Québec change les règles du jeu : aucune disparité de traitement

Aliénation partielle d'entreprise : l'employé affecté ne peut pas choisir son employeur

La responsabilité municipale face aux essais d'équipements d'autoprotection