Publications

1 janvier 1999

Planifier ses affaires successorales, car mieux vaut prévenir que guérir

Planifier ses affaires successorales, car mieux vaut prévenir que guérir

1 octobre 1997

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

Loi instituant au code de procédure civile la médiation préalable en matière familiale et modifiant d'autres dispositions de ce code (L.Q. 1997, C. 42)

1 juin 1997

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

Réforme majeure dans le domaine de la fixation et du traitement fiscal des pensions alimentaires

1 mai 1996

Le Patrimoine familial

Le Patrimoine familial