Publications

1 décembre 2005

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

Application du projet de loi 198 de l'Ontario aux recours collectifs institués au Québec dans le domaine des valeurs mobilières

1 mai 2005

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

La Cour d'appel se prononce sur la constitutionnalité des amendements du Code de procédure civile concernant l'autorisation d'exercer un recours collectif

1 mars 2005

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs

1 octobre 2003

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance : la tendance se poursuit

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance : la tendance se poursuit

1 juillet 2003

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

Hausse des recours collectifs intentés en vertu de la Loi sur la concurrence - Comment protéger votre entreprise dès maintenant

1 septembre 2002

Les recours collectifs multi-juridictionnels : la pragmatisme avant les principes ? (Document anglais seulement)

Les recours collectifs multi-juridictionnels : la pragmatisme avant les principes ? (Document anglais seulement)

1 juillet 2002

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance

1 mai 2002

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance-vie (Document anglais seulement)

Les recours collectifs et l'industrie de l'assurance-vie (Document anglais seulement)