Publications

1 novembre 2003

Portrait des projets de loi n^os 25 et 30 du ministre de la Santé et des Services sociaux

Portrait des projets de loi nos 25 et 30 du ministre de la Santé et des Services sociaux

1 juillet 2003

La maladie mentale et la capacité de prendre une décision d'ordre médical : l'affaire Starson c. Swayze

La maladie mentale et la capacité de prendre une décision d'ordre médical : l'affaire Starson c. Swayze

1 avril 2003

Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als

Accès aux ressources : Question de privilèges - La Cour d'appel se prononce dans l'affaire Pesant et al c. Ouimet et als

1 décembre 2001

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

Affaire Gabriel Lessard c. Fernand Labrie et al. La Cour d'appel confirme la juridiction du Comité de discipline du CHUQ

1 septembre 2001

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

Un hôpital est-il à l'abri de poursuites lorsqu'il suspend ou révoque les privilèges d'un médecin

1 janvier 2001

Le conflit entre l'Hôpital Laval et certains cardiologues : dix années de joutes juridiques connaissent leur aboutissement

Le conflit entre l'Hôpital Laval et certains cardiologues : dix années de joutes juridiques connaissent leur aboutissement

1 mars 2000

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs

Encore l'obligation de défendre ... le choix des procureurs