Publications

Fausses déclarations frauduleuses : la Cour d'appel revoit les critères

Un terrain est contaminé? Qui du vendeur ou de l'acheteur devrait effectuer l'étude de caractérisation?

Renouveler un avis de motion : c'est possible, mais pas toujours ... (L'Aménagiste)

Réagir efficacement lors d'une visite ou d'un appel imprévu du Bureau de la concurrence

Les nouvelles règles et lignes directrices en matière de régie d'entreprise

L'exercice des activités professionnelles en société à responsabilité limitée

Les avis de motion successifs et le gel des droits (Urbanité)

Les tribunaux administratifs ( Pensez-y bien!)

Le jugement Hydro-Québec : L'arrêt Singer, revue et précisé (Avantages)

Accès au dossier médical - principe de la pertinence et étendue de la divulgation

Un arbitre se prononce sur la validité d'une politique relative à la consommation d'alcool et à l'usage de drogues

Attention aux allégations de fraude en assurance : les paroles s'envolent mais les écrits restent!

Augmenter vos ventes par le licensing « Réédition »