Publications

1 janvier 2005

Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer

Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer

1 janvier 2005

Survol des réclamations au pays!

Survol des réclamations au pays!

1 janvier 2005

L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament

L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament

1 décembre 2004

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

1 novembre 2004

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

1 novembre 2004

« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle

« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle

1 novembre 2004

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

1 novembre 2004

Les obligations de la Banque dans l'administration de l'assurance-crédit

Les obligations de la Banque dans l'administration de l'assurance-crédit

1 novembre 2004

L'employeur mandataire de l'assureur

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1 octobre 2004

Développements récents en matière disciplinaire

Développements récents en matière disciplinaire

1 octobre 2004

Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse

Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse

1 octobre 2004

L'utilité d'une convention entre actionnaires

L'utilité d'une convention entre actionnaires

1 août 2004

Inscrire votre société en bourse : l'idée vous intéresse?

Inscrire votre société en bourse : l'idée vous intéresse?