Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
Le contrat de mariage : pour une planification optimale en vue d'un second mariage
Victoires décisives en matière de recours collectifs : La Cour supérieure rejette trois demandes d'autorisation de recours collectifs
Aperçu de la pratique juridique en droit de la santé (l'Obiter)
Lorsque le devoir d'investiguer l'emporte sur l'omission de déclarer
Survol des réclamations au pays!
L'impact des arrêts Lefebvre, Tremblay et Ouellet sur la publication tardive ou du défaut de publication d'un crédit-bail, d'un contrat de location ou d'une vente à tempérament
Exclusion invoquée tardivement et sans problème !
Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)
« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle
Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie
Les obligations de la Banque dans l'administration de l'assurance-crédit
L'employeur mandataire de l'assureur
Développements récents en matière disciplinaire