Publications

1 décembre 2004

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

Exclusion invoquée tardivement et sans problème !

1 novembre 2004

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

Responsabilité des conseillers municipaux dans leurs pouvoirs réglementaires (Urbanité)

1 novembre 2004

« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle

« Vous », l'assuré innommé et la faute intentionnelle

1 novembre 2004

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

Devoirs des administrateurs : La Cour suprême confirme que les administrateurs n'ont aucun devoir fiduciaire envers les créanciers de la compagnie

1 novembre 2004

Les obligations de la Banque dans l'administration de l'assurance-crédit

Les obligations de la Banque dans l'administration de l'assurance-crédit

1 novembre 2004

L'employeur mandataire de l'assureur

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1 octobre 2004

Développements récents en matière disciplinaire

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1 octobre 2004

Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse

Dix bonnes raisons d'inscrire votre société en bourse

1 octobre 2004

L'utilité d'une convention entre actionnaires

L'utilité d'une convention entre actionnaires

1 août 2004

Inscrire votre société en bourse : l'idée vous intéresse?

Inscrire votre société en bourse : l'idée vous intéresse?

1 août 2004

Les bénéfices d'une société entrent dans le revenu de son actionnaire (Collection du juriste, CCH)

Les bénéfices d'une société entrent dans le revenu de son actionnaire (Collection du juriste, CCH)

1 juillet 2004

Nouvelle règle de placement privé au Québec

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1 juillet 2004

Ordonnance de sauvegarde en matière d'assurance-invalidité : la Cour d'appel se prononce

Ordonnance de sauvegarde en matière d'assurance-invalidité : la Cour d'appel se prononce